Traduction de «kind trépanier situation could happen » (Anglais → Français) :

The ‘likelihood-of-recurrence’ test in an expiry review requires a forward looking approach about what could happen in the future if measures were allowed to lapse, and not a simple stock-taking of the situation during the RIP.
Dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, le test de «probabilité de réapparition» exige une approche prévisionnelle sur ce qui pourrait se produire dans le futur en cas d'expiration des mesures, et non un simple bilan de la situation au cours du PER.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

What I am interested in are results. We are worried, extremely worried, because the worst thing that could happen is that we carry out stress tests in the near future and get the kinds of results which will provide the perfect excuse for many of the operators of very old power plants, including those in the area where I live, to keep them in operation even longer, instead of closing them.
Ce qui m’importe, ce sont les résultats; et je suis préoccupée, très préoccupée, car le pire qui pourrait arriver serait que les résultats des tests de résistance qui auront lieu sous peu fournissent en fait à de nombreux exploitants de centrales très anciennes, y compris dans la région dans laquelle je vis, l’excuse parfaite pour prolonger l’activité de ces centrales plutôt que de les fermer.

With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).
Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).

Ways to encourage these kinds of situations could be explored in the dialogue with countries of origin, in particular to improve the benefits they can obtain from the emigration of their citizens.
Les moyens d'encourager ces types de retour pourraient être explorés dans le cadre du dialogue avec les pays d'origine, notamment afin d'améliorer les avantages que peut procurer à ces pays le retour de leurs ressortissants.

We too must keep an eye out for this kind of situation. We must discuss the issue or, at least, be aware that such things are happening.
Je pense que nous aussi nous devrions nous pencher sur ce type de situations, en discuter ou, du moins, prendre conscience qu'elles existent.

This Communication sets out why the policy objective of this kind of managed entry could be beneficial for all concerned and create a win/win situation for those in need of international protection, countries of first asylum and destination countries, such as EU Member States.
La présente communication montre en quoi l'objectif d'une entrée mieux gérée pourrait être bénéfique pour tous les intéressés et créer une situation avantageuse tant pour ceux qui ont besoin d'une protection internationale, que pour les pays de premier asile et les pays de destination, dont les États membres de l'UE.

I also wrote to my colleagues in the applicant countries, both those in the first wave and the second wave of enlargement, who we would like to see united with us one day, asking them too for their views on the Intergovernmental Conference, because the worst thing that could happen to European enlargement would be for the countries of Central and Eastern Europe to perceive it as a kind of preventative measure against new members.
J'ai écrit aussi aux collègues des pays candidats à l'adhésion, à ceux de la première vague et à ceux de la deuxième vague de l'élargissement - que nous voudrions voir composer un jour une seule vague -, leur demandant d'exprimer leur opinion sur la Conférence intergouvernementale, car le pire pour l'élargissement de l'Europe serait que cette réforme institutionnelle soit perçue en Europe centrale et orientale comme une sorte de mesure préventive contre les nouveaux venus.