Vertaling van "knowledge consent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual knowledge and consent
connaissance et consentement véritables

without one's knowledge or consent
à son insu et sans son consentement

knowledge and consent clause
clause de consentement éclairé

advise on health care users' informed consent | advise on healthcare user's informed consent | advise on healthcare users' informed consent | ensure information on treatment risks for informed consent
donner des conseils sur le consentement éclairé d'usagers d'un système de santé

aid informed consent | assist informed consent | help patients give informed consent | support informed consent
aider au consentement éclairé

knowledge management system | KMS | knowledge-enabled software | knowledge-based software | knowledge software | knowledge-based tool | knowledge-based solution | knowledge-based application
système de gestion des connaissances | SGC | système de gestion du savoir | logiciel de gestion des connaissances | outil de gestion des connaissances | solution de gestion des connaissances | SGC | application de gestion des connaissances

valid consent | acceptable consent | operative consent
consentement valide

defect of consent | lack of consent
vice du consentement

knowledge acquisition facility | knowledge acquisition module | knowledge acquisition unit
module d'acquisition des connaissances | module d'aide à l'acquisition des connaissances

administer knowledge of human behaviour | implement knowledge of human behaviour | apply knowledge of human behaviour | apply the knowledge of human behaviour
appliquer ses connaissances sur le comportement humain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is nothing to indicate an informed consent, or a knowledgeable consent, or a consent based on a true understanding of the information given by or to your doctor or pharmacist.
Rien n'indique qu'il s'agit d'un consentement éclairé, d'un consentement en toute connaissance de cause ou d'un consentement fondé sur une véritable compréhension des renseignements donnés par le médecin ou le pharmacien ou qui leurs sont fournis.

So in specific answer to your questions regarding the meetings that are referred to in Canadian's memorandum, we didn't discuss with them, and they were not planned, certainly not with our knowledge, consent, or information.
Donc, pour répondre à vos questions au sujet des réunions dont il est fait mention dans la note de Canadian, nous n'avons jamais eu de discussions avec eux, et ces réunions n'ont pas été planifiées avec notre concours ou consentement; nous n'étions absolument pas au courant de tout cela.

(3) A peace officer who suspects, on reasonable grounds, that any lumber owned by any person and bearing the registered timber mark of that person is kept or detained in or on any place without the knowledge or consent of that person, may enter into or on that place to ascertain whether or not it is detained there without the knowledge or consent of that person.
(3) Un agent de la paix, qui soupçonne, pour des motifs raisonnables, que du bois appartenant à une personne et portant la marque de bois enregistrée de cette personne, est gardé ou détenu dans un endroit quelconque hors de la connaissance ou sans le consentement du propriétaire, peut entrer dans cet endroit pour s’assurer si le bois y est détenu hors de la connaissance ou sans le consentement de cette personne.

This flaw in Bill C-6 could be remedied relatively easily by adding a paragraph to subclause 7(3) permitting disclosure of personal information without knowledge or consent where it is made for a purpose directly related to its collection or use pursuant to paragraphs 7(1)(b) or 7(2)(d) which, as I noted previously, permit collection and use of personal information without knowledge or consent in the relevant circumstances where it is reasonable to expect that collection with knowledge or consent would compromise the availability or accuracy of the information.
Il serait relativement simple de corriger la lacune du projet de loi C-6 à cet égard. Il suffirait d'ajouter au paragraphe 7(3) un alinéa autorisant la communication de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement lorsque cela se rapporte directement à la collecte ou à l'utilisation de renseignements en rapport avec les alinéas 7(1)b) ou 7(2)d), qui, comme je l'ai déjà dit, autorise la collecte et l'utilisation de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement dans les circonstances pertinentes, là où il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte effectuée au su ou avec le consentement de l'intéressé puisse compromettre l'exactitude du renseignement ou l'accès à celui-ci.

If there is no prior informed consent and mutually agreed terms or subsequent users anticipate to utilise the genetic resources or traditional knowledge under conditions that are not included in the original terms, they are required to seek prior informed consent from the country of origin and mutually agreed terms preceding commencement of new utilisation.
S'il n'existe aucun consentement préalable donné en connaissance de cause et aucunes conditions convenues de commun accord ou si les utilisateurs ultérieurs prévoient d'utiliser les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles sous des conditions qui ne sont pas prévues par les conditions originelles, ils sont tenus d'obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays d'origine et d'établir des conditions convenues de commun accord avant le début de la nouvelle utilisation.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon ces conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement .

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

24. Calls for a detailed re-examination of the agreement on trade-related aspects of intellectual property (TRIPS), which should: consider ways to improve the transfer of knowledge to developing countries; guarantee the substantial technical support needed by many developing countries to implement TRIPS (with extended implementation deadlines where necessary); strengthen provisions on compulsory licensing and parallel imports, to ensure that life-saving medicines can be made available, free or at affordable prices, in developing countries; and ensure also that Article 27.3 is consistent with the provisions of the Convention on Biodiversity concerning national sovereignty, prior informed consent and benefit sharing with regard to access to genetic resources and traditional knowledge;
24. souhaite que soit réexaminé en détail l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui doit aborder la manière d'améliorer le transfert de connaissances vers les pays en développement, assurer le soutien technique important dont ont besoin de nombreux pays en développement pour mettre en œuvre cet accord (les délais de mise en œuvre étant prolongés, le cas échéant), renforcer les dispositions concernant les licences obligations et les importations parallèles, afin de garantir que des médicaments essentiels puissent être disponibles, gratuitement ou à des prix abordables, dans les pays en développement, et garantir également que l'article 27, paragraphe 3, respecte les dispositions de la Convention sur la biodiversité au niveau de la souveraineté nationale, du consentement après information préalable et du partage des bénéfices s'agissant de l'accès aux ressources génétiques et au savoir traditionnel;

The court considered that Article 8 of the Convention had been breached when a child was given up for adoption without the knowledge or consent of the father, who was thus at a disadvantage vis-à-vis the adoptive parents when it came to a decision on custody.
Ainsi, la Cour a conclu à la violation de l'article 8 dans une affaire où un enfant avait été proposé à l'adoption, alors que son père n'avait pas été invité à donner son accord et qu'il se trouvait donc dans une situation défavorable par rapport aux parents adoptifs, s'il avait voulu opter pour la garde de son enfant.

Senator Finestone: It is a fundamental philosophy that underpins this bill that we as Canadian citizens have the right to privacy and only give up that right with knowing and knowledgeable consent.
Le sénateur Finestone: La philosophie fondamentale qui sous-tend ce projet de loi veut que les citoyens canadiens aient le droit à la vie privée et ne renoncent à ce droit qu'après y avoir consenti de façon éclairée et délibérée.