(a)‘carriage by road’ means any journey made entirely or in part on roads open to the public by a vehicle, whether laden or not, used for the carriage of passengers or goods.
a)«transport par route»: tout déplacement effectué, en totalité ou en partie et à vide ou en charge sur le réseau routier ouvert au public, par un véhicule utilisé pour le transport de voyageurs ou de marchandises.