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Traduction de «large extent already addressed » (Anglais → Français) :

E-payment is to a large extent already addressed by the legislation on the Single Euro Payments Area (SEPA), while e-ordering depends on the implementation of e-catalogues, contained in the legislative proposal on public procurement.

Le paiement électronique est déjà, dans une large mesure, prévu par la législation relative à l’espace unique de paiement en euros (SEPA), tandis que les commandes électroniques dépendent de la mise en œuvre de catalogues électroniques annoncée dans la proposition législative relative à la passation de marchés publics.


So the problem that was there a year and a half or two years ago has to a large extent been addressed.

Par conséquent, le problème qui se posait il y a un an et demi ou deux ans a été réglé dans une grande mesure.


The battle has been engaged to a large extent already.

La bataille est déjà bien engagée.


Even though common rules are, to a large extent, already in place, asylum solidarity between EU member states is still far too weak.

Bien que des règles communes soient déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d'asile est encore beaucoup trop frileuse.


Quebec is already into that, to some extent, and they're moving quicker, given that they produce power to a large extent in the province.

Le Québec est déjà rendu là, dans une certaine mesure, et la technologie s'y installe rapidement, vu que la province est un gros producteur d'électricité.


It is important to address this issue in another Community legal instrument in order to achieve greater legal certainty and clarity to the extent that this issue is not already addressed in Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community (10).

Il est important de traiter cette question dans un acte juridique communautaire distinct pour parvenir à une plus grande sécurité juridique et pour plus de clarté, dans la mesure où cette question n'est pas déjà traitée par le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (10)


A great number of examples given show the large extent to which co-regulatory models are already applied in the present framework.

Un grand nombre d'exemples donnés montrent l'importante mesure dans laquelle des modèles de co-régulation sont déjà appliqués dans le cadre actuel.


As regards the provisions of Directive 79/409/EEC, the Swedish authorities consider that they have already to a large extent been implemented in Swedish law by existing statutory provisions.

En ce qui concerne les dispositions de la directive 79/409/CEE, les autorités suédoises considèrent qu'elles ont déjà été mises en très grande partie en vigueur en droit suédois par des dispositions législatives existantes.


Similarly, with respect to horizontal/conglomerate aspects, the Commission recognised that TCCC's acquisition of control over the full CCSB portfolio would not represent a significant change in the market, as the advantages arising from the broad portfolio are to a large extent already available to CCSB.

D'une manière similaire, en ce qui concerne les aspects horizontaux/congloméraux, la Commission a reconnu que la prise de contrôle de TCCC de l'ensemble du portefeuille de CCSB ne représenterait pas un changement significatif dans le marché, car les avantages découlant de ce large portefeuille sont dans une large mesure déja accessibles à CCSB.


3. Producer organisations deriving from organisations which already comply to a large extent with the conditions of this Regulation shall qualify for aid under this Article only if they are formed as the result of a merger enabling the objectives referred to in Article 5 to be achieved more effectively.

3. Les organisations de producteurs issues d'organisations qui remplissent déjà, dans une large mesure, les conditions du présent règlement ne sont admises au bénéfice des aides instituées par le présent article qu'à la condition qu'elles soient le résultat d'une fusion leur permettant d'atteindre plus efficacement les objectifs visés à l'article 5.




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'large extent already addressed' ->

Date index: 2022-12-01
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