Vertaling van "large-scale infringements would " (Engels → Frans) :

Organised and large-scale infringement of IPR has become a global phenomenon and is causing worldwide concern.
La contrefaçon organisée et à grande échelle est devenue un phénomène généralisé qui suscite des inquiétudes dans le monde entier.

In case electrification would not be deployed on a large-scale, biofuels and other alternative fuels would need to play a greater role to achieve the same level of emissions reduction in the transport sector.
Si l’électrification n’avait pas lieu à grande échelle, les biocarburants et autres carburants de substitution devraient jouer un rôle plus important pour atteindre le même niveau de réduction d’émissions dans le secteur du transport.

It is necessary, bearing in mind that large-scale infringements of competition law often have a cross-border element, to ensure a more level playing field for undertakings operating in the internal market and to improve the conditions for consumers to exercise the rights that they derive from the internal market.
Sachant que les infractions à grande échelle au droit de la concurrence présentent souvent un élément transfrontalier, il est nécessaire de veiller à ce que les entreprises exerçant leurs activités dans le marché intérieur bénéficient de conditions plus équitables et à ce que les consommateurs puissent exercer les droits que leur confère le marché intérieur dans de meilleures conditions.

The approach to public financial support could be different for the two segments: the large-scale fleet would be expected to be economically self-reliant, while public funding may help the small-scale segment adapt to changing conditions in the wake of the CFP reform, thereby strengthening its economic viability, and maintain its contribution to the life of coastal communities.
En matière de financement public également, l’approche pourrait être différente pour les deux segments: les flottes industrielles seraient censées être économiquement autonomes, alors que les flottes artisanales pourraient bénéficier d’un soutien public en vue de leur adaptation à la nouvelle donne de la PCP reformée, ce qui permettrait de renforcer leur viabilité économique et de préserver leur contribution à la vie des communautés côtières.

Limiting the maximum amount of liability to the economically realistic risk would, on the contrary, mean in supervisory terms that the credits would have to count as risk assets to the tune of EUR [...]*, the large‐scale lending ceiling would be exceeded and the falling own‐funds ratios would make a further significant capital injection necessary.
En revanche, une limitation de la responsabilité maximale au risque économique réaliste signifierait en termes de contrôle que les crédits devraient être imputés sur les actifs à risque à concurrence de [...]* euros, que le plafond fixé pour les gros crédits serait dépassé et que la baisse des fonds propres nécessiterait un nouvel apport significatif de capitaux.

A large majority of stakeholders in the public consultation agreed that the introduction of common standards to handle CPC-relevant infringements would be useful and thought that defining such standards would be a high priority in the areas of enforcement decisions' publication, naming of infringing traders, access to documents, evidence gathering and websites investigation[55].
Dans leur grande majorité, les participants à la consultation publique ont convenu que l’introduction de normes communes pour lutter contre les infractions liées à la CPC serait utile. De plus, ils ont estimé que la définition de ces normes serait le plus utile dans les domaines de la publication des décisions d’exécution, de l’identification nominative des vendeurs et fournisseurs contrevenants, de l’accès aux documents, de la collecte de preuves et de l’inspection des sites web[55].

Where a large-scale merger would affect several Member States, the Regulation will avoid the application of different national rules.
Éviter l'application de réglementations nationales multiples à une même concentration de grande dimension, qui touche plusieurs États membres.