Vertaling van "large-scale offences would " (Engels → Frans) :

The other is the more broad question of whether any large scale project would be undertaken.
Il y a ensuite la question plus générale de la possibilité de lancer un projet à plus grande échelle.

Council Joint Action 97/339/JHA (10) allowed for cooperation and mandated information sharing between Member States regarding large scale events which are attended by large numbers of people from more than one Member State in order to maintain law and order, protect people and their property, and prevent criminal offences.
L’action commune 97/339/JAI du Conseil (10) a permis une coopération et a établi un échange d’informations entre États membres lors d’événements de grande ampleur où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres, afin de garantir l’ordre et la sécurité publics, de protéger les personnes et leurs biens, et de prévenir les faits répréhensibles.

In particular, large-scale subsidies would be allocated over a long period without a tender procedure.
En particulier, d'importantes subventions seraient octroyées sur une longue période sans procédure d'appel d'offres.

The hon. member mentioned Liberal efforts to fix this a couple of years ago, to ensure that those who committed large-scale fraud would not eligible for these provisions.
Le député a mentionné les efforts déployés par les libéraux en vue de régler le problème il y a deux ans, efforts qui visaient à faire en sorte que les personnes ayant commis des fraudes à grande échelle ne soient pas admissibles à ces dispositions.

The approach to public financial support could be different for the two segments: the large-scale fleet would be expected to be economically self-reliant, while public funding may help the small-scale segment adapt to changing conditions in the wake of the CFP reform, thereby strengthening its economic viability, and maintain its contribution to the life of coastal communities.
En matière de financement public également, l’approche pourrait être différente pour les deux segments: les flottes industrielles seraient censées être économiquement autonomes, alors que les flottes artisanales pourraient bénéficier d’un soutien public en vue de leur adaptation à la nouvelle donne de la PCP reformée, ce qui permettrait de renforcer leur viabilité économique et de préserver leur contribution à la vie des communautés côtières.

Commissioner Fischer-Boel, whilst taking into account the opinions expressed by the large majority of delegations, underlined that large-scale kitchens would be kept out of the proposal so as not to create additional administrative burdens and since exclusion from the current proposal did not prevent mass catering from being covered by the controls foreseen by the horizontal Regulations on food and feed.
Tout en tenant compte des avis exprimés par la grande majorité des délégations, Mme Fischer Boel a souligné que la cuisine à grande échelle ne serait pas incluse dans la proposition afin de ne pas alourdir la charge administrative existante et puisque cette exclusion n'empêche pas que la restauration collective soit soumise aux contrôles prévus par les règlements horizontaux relatifs aux produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.

Estonia's legislation must provide for a maximum term of imprisonment of at least eight years, regardless of whether the offence is a repeat offence or a large-scale counterfeiting operation.
La législation de l’Estonie doit prévoir une peine d’emprisonnement d’une durée maximale d’au moins huit ans, indépendamment du cas de récidive ou de contrefaçon à grande échelle.

Limiting the maximum amount of liability to the economically realistic risk would, on the contrary, mean in supervisory terms that the credits would have to count as risk assets to the tune of EUR [...]*, the large‐scale lending ceiling would be exceeded and the falling own‐funds ratios would make a further significant capital injection necessary.
En revanche, une limitation de la responsabilité maximale au risque économique réaliste signifierait en termes de contrôle que les crédits devraient être imputés sur les actifs à risque à concurrence de [...]* euros, que le plafond fixé pour les gros crédits serait dépassé et que la baisse des fonds propres nécessiterait un nouvel apport significatif de capitaux.

Yet, this is a priority of stakeholders in the field, a priority based on the firm conviction that a large-scale campaign would convince all parents now choosing English-language schools or immersion programs to send their children to French-language schools.
Il s'agit pourtant d'une priorité des intervenants du milieu, priorité qui repose sur la conviction ferme qu'une campagne à grande échelle permettrait de convaincre tous ces parents d'enfants, qui choisissent présentement l'école anglaise ou d'immersion pour leurs enfants.

Where a large-scale merger would affect several Member States, the Regulation will avoid the application of different national rules.
Éviter l'application de réglementations nationales multiples à une même concentration de grande dimension, qui touche plusieurs États membres.