Traduction de «last parliament the ndp caucus opposed bill » (Anglais → Français) :

In the last Parliament the NDP caucus opposed Bill C-72 which is now Bill C-4 which is before the House.
Au cours de la dernière législature, le caucus du NPD s'est opposé au projet de loi C-72, qui est identique au projet de loi C-4 dont nous sommes maintenant saisis.

In 1993 the NDP called for a national gun registry, yet during the last parliament the majority of the NDP caucus opposed Bill C-68.
En 1993, le NPD a réclamé un système national d'enregistrement des armes à feu. Pourtant, durant la dernière législature, la majorité des députés néo-démocrates se sont opposés au projet de loi C-68.

I am very proud to say that in the last Parliament our small caucus was able to persuade the government to come forth with a stronger bill which is why we can support this bill in principle today.
Je suis très fier de dire qu'au cours de la dernière législature, notre petit caucus a réussi à persuader le gouvernement de présenter un projet de loi amélioré et c'est la raison pour laquelle nous pouvons accorder notre appui de principe au projet de loi dont nous sommes présentement saisis.

I. whereas the Russian Parliament adopted a bill in July 2012 granting the ‘foreign agent’ status to Russian non-commercial organisations engaged in political activities and financed from abroad; whereas in the last year the laws on NGOs and on the right to freedom of assembly have been used to suppress civil society, stifle opposing political views and harass NGOs, the democratic opposition and the media;
I. considérant que le parlement russe a adopté en juillet 2012 un projet de loi faisant des organisations russes sans but lucratif qui sont engagées dans des activités politiques et reçoivent un financement de l'extérieur "des agents de l'étranger"; que la nouvelle législation sur les ONG et la législation sur le droit de réunion ont, l'année dernière, être utilisées pour museler la société civile, étouffer les voix politiques dissidentes et harceler les ONG, l'opposition démocratique et les médias;

In the last parliament the NDP caucus supported the member's earlier effort to ban negative option billing through Bill C-216, a private member's bill that was seeking to do the same thing at the federal level as had already been done by the NDP government of British Columbia which amended its consumer legislation to ban negative option billing in that province.
Au cours de la législature précédente, le caucus du NPD a appuyé les efforts antérieurs du député pour interdire la facturation par défaut au moyen du projet de loi C-216, un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait le même objectif, à l'échelle fédérale, que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique avait déjà atteint en modifiant sa législation sur les questions de consommation. La facturation par défaut est maintenant interdite dans cette province.

My colleague introduced Bill C-216 in the last Parliament, and the Bloc opposed it because it went well beyond the member's intentions and could have had a negative impact on the broadcasting system, in part by threatening the availability of francophone specialty channels in Quebec and in francophone and Acadian communities outside Quebec.
Mon collègue a présenté le projet de loi C-216 lors de la Législature précédente et le Bloc québécois s'y était opposé, parce que ce projet de loi allait bien au-delà des intentions du député et qu'il aurait pu, en ce sens, entraîner des conséquences négatives pour le système de radiodiffusion, notamment en mettant en danger la disponibilité de canaux francophones spécialisés au Québec, et aussi dans les communautés francophone et acadienne hors Québec.