Traduction de «law absorption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

absorption laws | absorption rules | absorptive laws
identités d'absorption | lois d'absorption | lois d'absorption de Boole

Bouguer-Lambert law | Bouguer's law | Lambert's law of absorption | law of absorption
loi de Bouguer-Lambert

A rare intestinal disorder of neonates of unknown aetiology. Patients are born with a short small bowel (less than 75 cm in length) that compromises proper intestinal absorption and leads chronic diarrhoea, vomiting and failure to thrive.
syndrome du grêle court congénital

cutaneous absorption | dermal absorption | percutaneous absorption | skin absorption
absorption cutanée | absorption percutanée

absorbance | absorption capacity | absorptive capacity | absorptive power | absorptivity
absorptivité | capacité d'absorption | pouvoir absorbant | pouvoir d'absorption

absorbency | absorptivity | absorptiveness | absorptive capacity | capacity absorptive | absorption
capacité d'absorption | puissance d'absorption | pouvoir absorbant | absorptivité

sound absorption coefficient [ SAC | acoustic absorption coefficient | acoustic absorption factor | acoustic absorptivity | absorption coefficient ]
coefficient d'absorption acoustique [ absorptance acoustique | facteur d'absorption | coefficient d'absorption | coefficient d'absorption sonore ]

drainfield | absorption field | soil absorption field | soil absorption system | tile field | septic bed | absorption bed
élément épurateur | champ d'épuration

Common-law wife
conjointe de fait

Civil law proceedings
procédure civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding subsection (1), any period of service of a person as a member of a provincial police force described in subsection (1) shall be deemed to be a period during which he served in the Force and to be service for the purposes of section 5 of the Act only if his service in the Force has been continuous since the date of absorption of that police force into the Force and the disability sustained during that period, in respect of which the application for compensation under section 5 of the Act is made, is a disability for which that person is not and was not eligible to receive compensation under a law of a province that provides for the payment of workmen’s compensation.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute période de service d’une personne en qualité de membre d’un corps provincial de police décrit au paragraphe (1), sera réputée une période durant laquelle elle a servi dans la Gendarmerie et comptée comme service pour les fins de l’article 5 de la Loi, seulement si son service dans la Gendarmerie a été continu depuis la date de l’absorption de ce corps de police dans la Gendarmerie et que l’invalidité subie durant cette période, au sujet de laquelle une demande d’indemnité sous le régime de l’article 5 de la Loi est présentée, constitue une invalidité pour laquelle cette personne n’est pas et n’était pas admissible à une indemnité en vertu d’une loi provinciale qui prévoit une indemnisation pour les accidents du travail.

(57) When the Commission undertakes State aid assessment under Article 107 TFEU of the government stabilisation tools referred to in this Directive, it should separately assess whether the notified government stabilisation tools do not infringe any intrinsically linked provisions of Union law, including those relating to the minimum loss absorption requirement of 8 % contained in this Directive, as well as whether there is a very extraordinary situation of a systemic crisis justifying resorting to those tools under this Directive while ensuring the level playing field in the internal market.
(57) Lorsque la Commission entreprend d'examiner l'aide d'État au titre de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour les instruments de stabilisation de l'État visés dans la présente directive, elle devrait examiner séparément si les instruments de stabilisation de l'État notifiés n'enfreignent pas les dispositions du droit de l'Union intrinsèquement liées, y compris celles qui ont trait à l'obligation minimale d'absorption des pertes de 8 % prévue par la présente directive, et s'il existe une situation hautement exceptionnelle de crise systémique justifiant le recours à ces instruments au titre de la présente directive, tout en garantissant le maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur.

– Progress in the areas of democracy, the rule of law, the respect of human rights and fundamental freedoms, the justice system and the level of administrative and absorption capacity;
– les progrès réalisés dans les domaines de la démocratie, de l'État de droit, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du système judiciaire et du niveau des capacités administratives et de la capacité d'absorption;

When the Commission undertakes State aid assessment under Article 107 TFEU of the government stabilisation tools referred to in this Directive, it should separately assess whether the notified government stabilisation tools do not infringe any intrinsically linked provisions of Union law, including those relating to the minimum loss absorption requirement of 8 % contained in this Directive, as well as whether there is a very extraordinary situation of a systemic crisis justifying resorting to those tools under this Directive while ensuring the level playing field in the internal market.
Lorsque la Commission entreprend d’examiner l’aide d’État au titre de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les instruments de stabilisation de l’État visés dans la présente directive, elle devrait examiner séparément si les instruments de stabilisation de l’État notifiés n’enfreignent pas les dispositions du droit de l’Union intrinsèquement liées, y compris celles qui ont trait à l’obligation minimale d’absorption des pertes de 8 % prévue par la présente directive, et s’il existe une situation hautement exceptionnelle de crise systémique justifiant le recours à ces instruments au titre de la présente directive, tout en garantissant le maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur.

13. Regrets the fact that funding under IPA I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, the weak absorption capacity of IPA I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; considers it also important to provide for a performance incentive under IPA II in order to reward performance in making substantial progress in meeting the objectives specified in the strategy papers;
13. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et candidats potentiels; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les progrès réalisés tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de droit et la lutte contre la corruption, soient supervisés et évalués selon des indicateurs quantitatifs et qualitatifs; estime aussi qu'il importe de prévoir un système incitant les performances au titre de l'IAP-II en vue de récompenser les performances liées aux progrès considérables réalisés dans la réalisation des objectifs pertinents mentionnés dans les documents de stratégie;

5. Regrets the fact that funding under IPA-I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, weak absorption capacity of IPA-I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA-II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; also considers it important to provide for a performance incentive under IPA-II in order to reward performance in making substantial progress in meeting the objectives specified in the strategy papers;
5. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et potentiellement candidats; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les avancées réalisées tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de droit et la lutte contre la corruption, soient supervisées et évaluées sur la base d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs; estime aussi qu'il importe de prévoir un système incitant les performances au titre de l'IAP-II en vue de récompenser les performances liées aux progrès considérables réalisés afin d'atteindre les objectifs pertinents mentionnés dans les documents de stratégie;

As long as the absorption capacity of the Iraqi administration is limited and as long as the IRFFI fails to provide a sufficient level of transparency and visibility to EU funds, the EU should switch the emphasis of its support to bilateral projects focussed on technical assistance and capacity-building in the fields of rule of law, financial management, democratic governance and human rights.
Aussi longtemps que la capacité d'absorption de l'administration irakienne sera limitée et aussi longtemps que le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak ne pourra pas fournir un niveau suffisant de transparence et de visibilité pour les crédits de l'Union européenne, celle-ci devrait réorienter son aide, pour l'essentiel, vers des projets bilatéraux, axés sur l'assistance technique et sur l'édification de capacités dans les domaines de l'État de droit, de la gestion financière, de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0742 - EN - 2007/742/EC: Commission Decision of 9 November 2007 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to electrically driven, gas driven or gas absorption heat pumps (notified under document number C(2007) 5492) (Text with EEA relevance ) - COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) // (2007/742/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0742 - EN - 2007/742/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2007) 5492] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2007/742/CE)

We have Lower Canada, with other and separate interests, and especially with institutions and laws which she jealously guards against absorption by any larger, more numerous or stronger power.
Il y a le Bas-Canada, ayant d'autres intérêts distincts et surtout des institutions et des lois qu'il veut protéger jalousement contre l'absorption par un pouvoir plus nombreux ou plus fort.