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Traduction de «law often remains unclear despite » (Anglais → Français) :

In addition, EU waste law often remains unclear despite Court jurisprudence and has been the subject of considerable litigation on its interpretation.

En outre, la législation européenne en matière de déchets reste imprécise en dépit de la jurisprudence de la Cour et fait l’objet de débats sur son interprétation.


Despite the alignment of the ESF priorities to the EES in 2000, the link between policies and their funding remains unclear.

Malgré l'alignement des priorités du FSE sur la SEE en 2000, le lien entre les politiques et leur financement reste peu clair.


Despite this, the degree of implementation remains unclear, because eight Member States (BE, BG, HU, IE, PT, RO, SI, SK) have not provided enough information concerning the implementation of paragraph 1(c), and only five (CZ, FI, LT, NL, PL) are in conformity with this paragraph.

Il n’en demeure pas moins que le niveau de mise en œuvre reste obscur dans la mesure où huit Etats membres (BE, BG, HU, IE, PT, RO, SI, SK) n’ont fourni aucune information suffisante ni déclaration à l’égard de la mise en œuvre du paragraphe 1 lettre c), tandis que cette dernière est conforme dans seulement cinq Etats membres (CZ, FI, LT, NL, PL).


Despite their reported success, their impacts too often remain at the local or regional level.

En dépit des succès constatés, l’impact de ces projets et initiatives reste trop souvent local ou régional.


5. To develop a strategic concept on tackling OC is a difficult task because the idea of OC remains complex despite several past initiatives defining “criminal organisation”.[5] Also, the priority topics identified by the Council on 2.12.2004 are cross-cutting, and include the knowledge base for reducing OC to prevention, law enforcement, judicial cooperation and external relations (cf. section 2).

5. Il n’est pas simple d’élaborer une stratégie pour lutter contre la criminalité organisée, car la notion même de criminalité organisée demeure complexe, en dépit de différentes tentatives faites par le passé pour définir le terme d’«organisation criminelle»[5]. En outre, les thèmes prioritaires recensés par le Conseil le 2 décembre 2004 concernent plusieurs domaines, parmi lesquels l’amélioration de la base de connaissances afin de réduire la criminalité organisée, ainsi que la prévention, la répression, la coopération judiciaire et les relations extérieur ...[+++]


As I said in my opening remarks, the motivation behind both attacks remains unclear despite the fact that al Qaeda has publicly claimed responsibility for them.

Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, les motifs de ces deux attentats ne sont pas clairs, bien qu'Al- Qaïda les ait publiquement revendiqués.


The fact remains that, despite the law we have passed, despite the code of ethics we gave ourselves, we have just created a loophole in the existing parliamentary system.

Il n'en reste pas moins que malgré une loi que nous avons adoptée, malgré un code d'éthique que nous nous sommes donné, on vient de faire une brèche dans tout le système de parlementarisme existant.


Car prices: Despite price convergence, buying abroad often remains a good deal

Prix des véhicules automobiles: en dépit de la convergence des prix, il demeure souvent plus intéressant d'acheter un véhicule à l'étranger


Simply that the reasoning for instituting this law remains unclear today and, more to the point, that Canadians in post-1901 may not have been as concerned with privacy as we think they were.

Que la raison à l'origine de cette disposition législative demeure obscure, mais surtout que les Canadiens, après 1901, n'étaient peut-être pas aussi soucieux de la protection de leur vie privée que nous le croyons.


While reductions in government spending are often pointed as an important factor in declining public support for Medicare, it remains unclear whether or not recent increases in federal CHST transfers through the enactment of Bill C-32 (2000) and Bill C-35 (2000) will be enough to enhance Canadians’ confidence in the publicly funded health care system.

Même si les compressions des dépenses publiques sont souvent considérées comme ayant beaucoup contribué au recul de la confiance du public à l’égard du régime de soins de santé, on ignore toujours si les nouvelles injections de fonds dans les transferts fédéraux au titre du TCSPS faisant suite à l’adoption des projets de loi C-32 (2000) et C-45 (2000) suffiront à rétablir cette confiance.




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Date index: 2024-09-12
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