However, in cases where a Commission inspector carrying out the inspection of a ship finds a major non-conformity requiring action under Article 16, the Team Leader shall inform the focal point of the Member State as port State immediately.
Cependant, lorsqu’un inspecteur de la Commission constate, lors de l’inspection d’un navire, une non-conformité majeure appelant une action en vertu de l’article 16, le chef d’équipe en informe immédiatement le point de contact de l’État membre qui est l'État du port.