Vertaling van "legislation more broadly " (Engels → Frans) :

The Commission is committed more broadly to evaluating regularly whether EU legislation has achieved its objectives, and if there are simpler and cheaper ways to get the same benefits, reaching the same results.[40] It will also examine whether SMEs find a piece of legislation easy to understand and implement and what might need to be improved.
Plus généralement, la Commission est tenue d’évaluer régulièrement si la législation européenne a atteint ses objectifs et s’il existe des moyens plus simples et moins onéreux de tirer les mêmes avantages en obtenant les mêmes résultats[40]. Elle s’efforcera de savoir si les PME trouvent qu’un acte législatif est facile à comprendre et à mettre en œuvre et ce qui pourrait être amélioré.

At the same time Member States must do more to implement existing legislation, for example, the new rules of electronic communications, and to foster investment by re-orienting spending towards growth-enhancing investment in line with the Union's Broad Economic Policy Guidelines for 2003.
Dans le même temps, les États membres doivent en faire davantage pour appliquer la législation existante, par exemple la nouvelle réglementation sur les communications électroniques, et pour favoriser les investissements en réorientant les dépenses vers les investissements renforçant la croissance conformément aux grandes orientations des politiques économiques de l'Union pour 2003.

[19] More broadly, the “Strategy for strengthening the public administration” adopted by the Government in October 2014 should help to improve the quality of legislation.
[19] Plus généralement, la «stratégie de renforcement de l'administration publique» adoptée par le gouvernement en octobre 2014 devrait aider à améliorer la qualité de la législation.

This continuous process will then be fuelled by input from new, more systematic review procedures for the identification of future simplification priorities based on a broad analysis of the impact of legislation.
Ce processus continu sera ensuite alimenté par de nouvelles procédures de révision plus systématiques destinées à identifier les priorités futures de la simplification compte tenu d'une analyse générale de l'impact de la législation.

Some Member States, e.g. Ireland, have introduced more general concepts, while others (e.g. Spain) use very broad and general wording in their legislation to comply with this article.
Certains États membres, comme l'Irlande, ont introduit des notions plus générales, alors que d'autres (dont l'Espagne) se reposent sur des dispositions de leur législation au libellé très général et large pour se conformer à cet article.

[9] In the field of financial services, the Commission has, on the basis of the Resolution on more effective regulation of securities markets adopted by the Stockholm European Council in March 2001, established an early, broad and systematic consultation process for the adoption of legislation and technical implementing measures.
[9] Dans le domaine des services financiers, la Commission a établi, sur le fondement de la résolution relative à une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières, adoptée par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, un processus de consultation précoce, large et systématique en vue de l'adoption de dispositions législatives et de mesures techniques d'exécution .

Other Member States, like Belgium, have introduced more general concepts or use very broad and general wording in their legislation, like the United Kingdom and Ireland, to comply with this article.
D'autres États membres ont transposé cet article au moyen de notions plus générales (comme la Belgique) ou de formulations juridiques très larges (tel est le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande).