Vertaling van "legislation that touches upon many " (Engels → Frans) :

In that sense the cloud strategy touches upon many aspects that affect the need for higher convergence, and eventually, harmonisation, in order to eliminate all the existing barriers in for example: broadband deployment, spectrum allocation, consumer protection, IPR, data protection, specific product regulations, and payment transactions.
En effet, la stratégie en matière d'informatique en nuage touche à de nombreux aspects qui influencent la nécessité d'une plus grande convergence, et, à terme, d'une harmonisation, en vue de l'élimination de toutes les barrières existantes, par exemple: le déploiement de la large bande, l'attribution des fréquences du spectre, la protection des consommateurs, les droits de propriété intellectuelle, la protection des données, la réglementation spécifique relative aux produits et les paiements.

(EN) Deployment of Smart Grid requires a coordinated approach as it touches upon many new areas, redefines relations between market players and poses new challenges to the regulators.
La mise en place de réseaux dits «intelligents» requiert une approche coordonnée, car elle touche à de nombreux nouveaux domaines, redéfinit les relations entre les acteurs du marché et pose de nouveaux défis aux régulateurs.

− (CS) Ladies and gentlemen, thank you for the in-depth debate that touched upon many aspects of poverty.
− (CS) Merci, Mesdames et Messieurs, pour ce débat approfondi qui a évoqué bon nombre d'aspects de la pauvreté.

Furthermore, the Commission is ready to provide its legal support to Member States negotiating agreements that directly touch upon internal market legislation.[8] In specific cases, the Commission may give an ex-ante assessment of the conformity of a future intergovernmental agreement with the EU law before such agreement is signed.
De plus, la Commission est disposée à fournir une assistance juridique aux États membres qui négocient des accords ayant directement trait à la législation sur le marché intérieur[8]. Dans des cas particuliers, la Commission peut procéder à une évaluation ex ante de la conformité à la législation de l'UE d'un accord intergouvernemental avant que celui-ci soit signé.

Madam President, I thank the honourable Members of Parliament for their comments on this significant area which touches upon many important facets over and above trade issues.
- (EN) Madame la Présidente, je remercie les honorables députés de leurs commentaires sur ce domaine essentiel qui présente de nombreuses facettes importantes allant au-delà des questions commerciales.

72. The Commission is aware of market participant and academic led projects, aimed at designing a workable Euromortgage model in the form of a 26th regime.[18] The Commission will review how these initiatives propose to deal with such a complex issue, which touches upon many other related areas such as property law and contract law.
67. La Commission a connaissance des projets lancés à l’initiative de participants au marché et d’universitaires en vue de la conception d’un modèle viable d’Eurohypothèque, sous la forme d’un 26e régime[18]. Elle étudiera les modalités selon lesquelles ces initiatives entendent traiter une question aussi complexe, qui touche à nombre de domaines connexes, tels que le droit de la propriété et le droit des contrats.

Issues to be addressed could touch upon areas of EC competence and may call for adjustments to EC legislation on admission of certain categories of migrants.
Il n'est pas exclu que les questions à examiner relèvent de domaines de compétence communautaire et appellent une modification de la législation communautaire relative à l'admission de certaines catégories de migrants.

* The recent USPTO guidelines have provided legal certainty by giving a clear definition of what can be considered a biotechnological invention and what is eligible for patent protection, albeit not having touched upon "ordre public" issues, in contrast to most other patent legislation in the developed countries.
* Les récentes directives de l'USPTO ont apporté une certitude juridique en donnant une définition claire de ce qui peut être considéré comme invention biotechnologique et de ce qui peut bénéficier de la protection de brevets, sans avoir toutefois touché à des questions d'ordre public, contrairement à la plupart du reste de la législation sur les brevets dans les pays développés.

Many of the hazards included in the table are already covered by specific European health and safety legislation, for example Council Directive 90/394 EEC (and its amendments) on carcinogens, Council Directive 90/679/EEC (and its amendments) on biological agents, Council Directive 80/1107/EEC on chemical, physical and biological agents, which will be repealed upon transposal by the Member States of Directive 98/24/EC (before 5 May 2001), Council Directive 82/605/EEC on lead, Council Directive 97/43/EURATOM on ionising radiation, Directive 90/269/EEC on the manual handling of loads and Directive 90/270/EEC on display screen equipment.
Une grande partie des dangers figurant dans le tableau relèvent déjà d'actes communautaires relatifs à des aspects particuliers de la santé et de la sécurité, par exemple la directive 90/394/CEE du Conseil - et ses modifications - concernant les agents cancérigènes, la directive 90/679/CEE du Conseil - et ses modifications - concernant les agents biologiques, la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant les agents chimiques, physiques et biologiques, qui sera abrogée lors de la transposition par le Etats membres de la directive 98/24/EC (avant le 5 mai 2001), la directive 82/605/CEE du Conseil concernant le plomb, la directive 97/43/Euratom du Conseil concernant les rayonnements ionisants, la directive 90/269/CEE concernant la manutention manuelle des charges et la directive 90/270/CEE concernant les écrans de visualisation.