Vertaling van "legislation to replace " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

lead replacement gasoline | lead replacement petrol | liquid replacement gasoline | LRG [Abbr.] | LRP [Abbr.]
essence avec substitut au plomb

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

replacement orebody [ replacement ore body | replacement body | replacive mass ]
amas minéralisé de remplacement [ amas de remplacement ]

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]
fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

earnings-replacement ratio [ income-replacement ratio | replacement ratio ]
ratio de remplacement du revenu [ coefficient de remplacement du revenu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, in the creation of any piece of legislation that replaces the Indian Act, industry, especially the natural resources industry, is a collaborator in prescribing new legislation meant to replace the Indian Act, this is a problem.
Si, dans l'élaboration de toute loi qui remplacerait la Loi sur les Indiens, l'industrie, et surtout celle des ressources naturelles, collabore à la définition de la nouvelle loi destinée à remplacer la Loi sur les Indiens, il y a là un problème.

Moreover, as one of the aims of this bill is to direct the minister to develop legislation to replace the Indian Act, it would seem that the minister in charge and his or her department should be introducing a framework piece of legislation to guide such a process.
En outre, puisque l'un des objectifs du projet de loi consiste à ordonner au ministre d'élaborer une mesure législative pour remplacer la Loi sur les Indiens, il semble que le ministre responsable et son ministère devraient prévoir un cadre législatif pour guider ce processus.

A 'trial' in the sense of the EU aviation security legislation is conducted when a Member State agrees with the Commission that it will use a particular means or method not recognised under the terms of the legislation to replace one of the recognised security controls, for a limited period of time on condition that such trial does not impact negatively on the overall levels of security.
Au sens de la législation européenne en matière de sûreté aérienne, un «essai» a lieu lorsqu'un État membre décide, en accord avec la Commission, d'utiliser une technique ou une méthode déterminée qui n'est pas reconnue par la législation en lieu et place d'une mesure de contrôle de sûreté reconnue et ce, pendant une durée limitée, sous réserve qu'un tel essai ne porte pas atteinte au niveau général de la sûreté.

In the first subparagraph of point (d), the words ‘that legislation’ are replaced by the words ‘the above legislation’.
au point d), premier alinéa, les termes «cette législation» sont remplacés par les termes «la législation précitée»;

In the first subparagraph of point (b), the words ‘that legislation’ are replaced by the words ‘the above legislation’.
au point b), premier alinéa, les termes «cette législation» sont remplacés par «la législation précitée»;

If this legislation is replaced, it must be replaced with a better bill that will improve the fishery for families, fishers and coastal communities.
On le fait, on existe, on a une industrie. Si l'on remplace cette loi, on se doit de le faire par un meilleur projet de loi, qui améliorera les conditions de pêche pour les familles, les pêcheurs et les communautés côtières.

How is it that back to work legislation for the railway sector is being introduced in this House when the Minister of Labour has repeatedly boasted publicly in committee and here in this House that since this House passed legislation on replacement workers in 1999, there has been no back to work legislation?
Comment se fait-il qu'on arrive à proposer en cette Chambre une loi de retour au travail pour le secteur ferroviaire, alors que le ministre du Travail lui-même s'est vanté publiquement à plusieurs reprises en comité et ici, en cette Chambre, que depuis que cette Chambre avait adopté une loi sur les travailleurs de remplacement en 1999, il n'y avait plus eu de loi de retour au travail?

(a) by centralising the tasks of the committees set up under Community maritime legislation and replaced by this Regulation by establishing a single Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships, to be known as COSS;
a) en centralisant les tâches des comités institués en application de la législation maritime communautaire et remplacés par le présent règlement, par l'institution d'un comité unique pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS);

This reform had three goals: first, to simplify the legislation by replacing outdated terminology with plainer language, harmonizing it with other regimes and taking out excessively prescriptive details; second, to make it consistent with federal regulatory policies, reducing reliance on regulations and permitting alternative approaches such as compliance agreements, performance standards, and voluntary industry codes, which are much more consistent with today's regulatory practices; and, third, to contribute to the economic performance of the marine industry by reducing prescriptive elements and the administrative burden imposed by the current legislation.
Premièrement, il s'agit de simplifier le texte de loi en remplaçant la terminologie désuète, en utilisant un libellé plus simple, en harmonisant les dispositions avec celles des autres régimes et en retirant les détails trop normatifs. Deuxièmement, il faut rendre la loi conforme aux politiques de réglementation fédérale qui réduisent le recours aux règlements et permettent d'autres types d'approches, notamment les accords de conformité, les normes de rendement et les codes volontaires de l'industrie, qui correspondent davantage aux pratiques réglementaires d'aujourd'hui.

The Commission takes the view that at present it would be premature to propose binding legislation to replace the recommendation.
Elle considère qu'il est prématuré de proposer à l'heure actuelle une disposition législative contraignante pour remplacer cette recommandation.