Vertaling van "legislation would spell " (Engels → Frans) :

The funding agreement that is contemplated by this legislation would spell out the requirements of the annual report in detail.
L'entente en matière d'aide financière envisagée dans cette mesure législative préciserait dans le détail ce que devrait comprendre le rapport annuel.

Any steps in the redefinition of marriage, if one were to attempt that, would require a comprehensive piece of legislation which would spell out concrete rights and obligations, conditions of a status and how one enters into it.
Pour redéfinir le mariage, si on voulait essayer de le faire, il faudrait rédiger une loi complète qui décrirait des obligations et des droits concrets, les conditions liées à ce statut et la façon de l'obtenir.

Alternatively, legislation should allow Revenue Canada staff to accept a long-term surplus management plan from pension plans that would spell out a course of action to gradually lower the surplus below the limit imposed by the Income Tax Act.
Sinon, la loi devrait permettre au personnel de Revenu Canada d'accepter des plans de gestion de surplus de régimes de pension à long terme prévoyant une réduction graduelle du surplus jusqu'à un niveau inférieur au seuil imposé par la Loi de l'impôt sur le revenu.

With respect, I would ask the committee to amend the legislation to spell it out clearly.
Sauf votre respect, je demanderais au comité de modifier le projet de loi de manière à l'énoncer clairement.

Direct payments to Turkish farmers and payments for rural development and market support would, under the current legislative arrangements, spell doom for European agriculture and farmers.
Dans les conditions législatives actuelles, les paiements directs aux agriculteurs turcs et les paiements en faveur du développement rural et du soutien aux marchés sonneraient la fin de l’agriculture et des agriculteurs européens.

As a legislator and as a woman I take offence at the Reform member for Beaver River joking about gender equality in the House of Commons, that it would spell trouble at certain times of the month.
En tant que législateur et en tant que femme, j'ai trouvé offensantes les paroles de la députée réformiste de Beaver River.

When a matter is referred back under the regulatory procedure, it would seem that the full legislative procedure would apply, although this is not spelled out very clearly.
Lorsqu'une question est renvoyée au titre de la procédure réglementaire, il semblerait que la procédure législative complète s'applique, bien que ce ne soit pas précisé de manière très claire.