Vertaling van "lengthy refugee determination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

determination of refugee status [ refugee status determination | refugee determination ]
reconnaissance du statut de réfugié [ détermination du statut de réfugié ]

The Refugee Determination Process: a report of the Task Force on Immigration Practices and Procedures [ The Refugee Determination Process ]
Reconnaissance du statut de réfugié : rapport du Groupe d'étude sur les règles et formalités en matière d'immigration [ Reconnaissance du statut de réfugié ]

Convention Refugee Determination Division | CRDD [Abbr.]
CRDD [Abbr.]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

asylum authority | authority responsible for asylum | determining asylum authority | determining authority | refugee status determining authority
autorité responsable de la détermination | autorité responsable de la détermination du statut de réfugié

recognition as a refugee | recognition of refugee status | determination of refugee status
reconnaissance de la qualité de réfugié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To add another layer of appeals and process would simply make an already extremely lengthy refugee determination process even longer.
L’ajout d’une étape ne ferait en effet qu’allonger le traitement déjà extrêmement long des demandes du statut de réfugié.

When it last met, the committee recommended to the minister that the three levels of decision-making be combined into one, to avoid a situation where a person who has been denied refugee status has to wait until a determination is made about his removal and then experiences another lengthy delay when humanitarian grounds are invoked.
Lors de la session dernière, ce comité avait recommandé à la ministre que ces trois niveaux de décision soient concentrés en un seul moment, pour éviter qu'une personne à qui on refuse le statut de réfugié ait à subir un délai avant qu'on prenne une décision quant au risque du renvoi et un autre long délai dans un troisième moment, au niveau des motifs humanitaires.

They do not want a system that further prolongs an already fair, generous, and extremely lengthy refugee determination process.
Ils ne veulent pas d'un système qui prolonge davantage un système de détermination du statut de réfugié qui est déjà juste et généreux, mais extrêmement lent.

Chair, as my colleague has just articulated, this particular bill, Bill C-31, denies access to an appeal to the RAD for negative refugee decisions for a very lengthy number of groups, and I just want to read those into the record: claimants from a designated country of origin; designated foreign nationals; those who have withdrawn or been found to have abandoned their claims; claims that the RPD determines have no credible basis or to be manifestly unfounded; claimants who entered Canada from a safe third country but who could claim refugee status because they fit an exception to, let's say, the Canada-U.S. agreement; and claimants whose refugee status was revoked after vacation or cessation hearings.
Monsieur le président, comme ma collègue vient de le dire, cette mesure, le projet de loi C-31, empêche de très nombreuses catégories de demandeurs d'interjeter appel auprès de la SAR en cas de décision négative. Je voudrais simplement vous en lire la liste: les ressortissants d'un pays désigné; les étrangers désignés; ceux qui ont retiré leur demande ou dont le désistement a été prononcé; les demandes que la SPR juge sans un minimum de fondement ou manifestement non fondées; les demandeurs qui sont arrivés d'un pays tiers sûr, mais qui pouvaient demander le statut de réfugié en raison d'une exception, par exemple à l'accord Canada-États-Unis; et les demandeurs dont le statut de réfugié a été révoqué suite à une audience concernant l'annulation ou la perte de l'asile.

The quasi-judicial refugee determination system protects the rights of the individual, but it can be lengthy, given that each decision is accompanied by a right to seek judicial review.
Le système quasi judiciaire de détermination du statut de réfugié protège les droits individuels, mais peut être très long, étant donné que chaque décision peut faire l'objet d'une révision judiciaire.