In the case of withdrawal of the EU type-approval, the approval authority shall, within one month of that withdrawal, notify the manufacturer, the approval authorities of the other Member States and the Commission thereof by registered letter or equivalent electronic means.
En cas de retrait de la réception UE par type, l'autorité compétente en matière de réception en informe, dans un délai d'un mois suivant ledit retrait, le constructeur, les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres ainsi que la Commission, par lettre recommandée ou par un moyen électronique équivalent.