Traduction de «liable to create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

party liable to duty | person liable for payment | person liable to make payment
redevable

liable for tax [ liable to pay tax | liable to tax ]
assujetti à l'impôt

personally liable personally liable
responsable personnellement

liable or not liable
responsabilité ou non-responsabilité

liable to wash away | liable to be undermined
affouillable

liable to destruction by fire | liable to fire
vulnérable au feu

jointly and severally liable [ liable jointly and severally | jointly and severally responsible ]
responsable conjointement et individuellement [ conjointement et individuellement responsable | conjointement et solidairement responsable | solidairement responsable ]

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The creation of the agency as set out in Bill C-38 is therefore liable to create still more regulatory overlap with measures already put in place by Quebec, and naturally so, since this is a provincial power.
La création de l'agence, prévue dans le projet de loi C-38, est donc susceptible de créer de nouveaux chevauchements réglementaires avec les mesures que le Québec a déjà mises de l'avant. Ce sont des mesures qui vont de soi puisque ce pouvoir appartient aux provinces.

The Appointing Authority may assign the Director to other tasks provided that such tasks are not incompatible with the workload resulting from his or her duties as Director for the Authority and are not liable of creating any conflict of interest or of jeopardising the full independence of the Director.
L'autorité investie du pouvoir de nomination peut assigner au directeur d'autres fonctions à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la charge de travail impliquée par ses fonctions de directeur de l'Autorité et ne soient pas susceptibles de créer un conflit d'intérêts ou de compromettre la pleine indépendance du directeur.

20. Recognises that the effects of the melting ice and milder temperatures do not only carry the risk of displacing indigenous populations and thereby threatening the indigenous way of life but are also liable to create opportunities for economic development in the Arctic region; aAcknowledges the wish of the inhabitants and governments of the Arctic region with sovereign rights and responsibilities to continue to pursue sustainable economic development while at the same time protecting the traditional sources of the indigenous peoples’ livelihoods and the very sensitive nature of Arctic ecosystems;
20. constate que les effets de la fonte des glaces et de l'adoucissement des températures risquent d'entraîner le déplacement des populations autochtones, ce qui mettrait en péril leur mode de vie, mais qu'ils sont également susceptibles d'engendrer des perspectives de développement économique dans la région arctique; accepte le vœu des habitants et des gouvernements de la région arctique, aux droits et aux compétences souverains, de continuer à rechercher un développement économique durable tout en protégeant, dans le même temps, les sources traditionnelles du mode de vie des peuples autochtones ainsi que la nature très fragile des écosystèmes arctiques;

(ba) a long sale, where there is a significant increase in the price of a financial instrument, which is clearly disproportionate with previous values and bears no connection with the actual financial situation of the issuer, and which is therefore liable to create systemic risks in the form of asset bubbles.
b bis) une vente à long terme, lorsque l'on observe une hausse significative du prix d'un instrument financier qui est manifestement disproportionnée par rapport aux valeurs antérieures et sans lien avec la situation financière réelle de l'émetteur, et qui pourrait par conséquent entraîner des risques systémiques sous la forme de bulles des actifs.

(22a) In the event of a significant increase in the price of a financial instrument on a trading venue, which is clearly disproportionate with previous values and bears no connection with the actual financial situation of the issuer, and which is therefore liable to create systemic risks in the form of asset bubbles, the competent authorities should be able to prohibit temporarily the sale of the respective instrument on that trading venue, in order to be able to intervene rapidly where appropriate.
(22 bis) En cas de hausse significative du prix d'un instrument financier sur une plateforme de négociation et si cette hausse est manifestement disproportionnée par rapport aux valeurs antérieures et sans lien avec la situation financière réelle de l'émetteur et risque de déboucher sur des risques systémiques sous la forme de bulles des actifs, les autorités compétentes doivent pouvoir interdire temporairement la vente de l'instrument en question sur cette plateforme, afin de pouvoir intervenir rapidement le cas échéant,

Member States shall take all appropriate measures to prevent the use of marks liable to create confusion between roll-over protection structures which have been component type-approved pursuant to Article 2 and other devices.
Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques susceptibles de créer des confusions entre ces dispositifs, dont le type a été homologué en vertu de l'article 2, et d'autres dispositifs.

This bill is liable to create a dramatic and devastating situation, in that it is offensive to the dignity and rights of first nations.
Ce projet de loi risque de créer une situation dramatique et dévastatrice dans la mesure où il heurte la dignité et les droits des premières nations.

An inadequate level of subscription tariffs is liable to create scissors' effects, with Telefonica's competitors being billed by it at rates for unbundled lines in excess of the retail subscription rates charged to Telefonica's customers, which would make their offer unattractive to subscribers.
Un niveau inadéquat des tarifs d'abonnement risque de conduire à des situations d'effet-ciseau, où les concurrents de Telefonica se verraient facturer par celui-ci des tarifs pour les lignes dégroupées supérieurs à ceux de l'abonnement de détail facturé aux clients de Telefonica, ce qui rendrait leur offre peu attractive pour les abonnés.

The institutions did not exceed their discretion by considering that the imposition of the anti-dumping duties at issue was not liable to create or strengthen a dominant position on the part of PEM on the Community market in primary calcium metal and broken calcium metal.
Les institutions n'ont pas dépassé leur marge d'appréciation en considérant que l'institution des droits antidumping contestés n'était pas de nature à créer ou à renforcer une position dominante de PEM ni sur le marché du calcium-métal primaire dans la Communauté ni sur celui du calcium-métal divisé dans la Communauté.

The Commission takes the view that the operation is not liable to create or strengthen a dominant position on the French markets in the production and the intermediate distribution of over-the-counter medicines or the French market in the intermediate distribution of veterinary chemotherapy products.
La Commission a considéré que l'opération n'était pas de nature à créer ou renforcer une position dominante sur les marchés suivants : marché français de la production des médicaments en vente libre, marché français de la distribution intermédiaire des médicaments en vente libre et marché français de la distribution intermédiaire de médicaments de chimiothérapie vétérinaire.