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Vertaling van "liberal majority had already rejected " (Engels → Frans) :

Third, the request for access to the additional data of the producers in the USA and in the Union had already been rejected for the reasons explained in recital (67).

Troisièmement, la demande d'accès aux données supplémentaires des producteurs situés aux États-Unis et dans l'Union avait déjà été rejetée pour les raisons expliquées au considérant 67.


In Germany and Austria, major commitments for the 2000 financial year had already been used by 30 June 2002, removing these Member States from the risk of a significant automatic de-commitment.

En Allemagne et en Autriche, les engagements importants au titre de l'exercice 2000 étaient déjà entièrement consommés au 30 juin 2002, mettant ces Etats Membres hors du danger d'un dégagement automatique.


The majority of the Member States had already completed this final testing campaign successfully in the second half of 2012 as originally scheduled.

La majorité des États membres avaient déjà achevé cette campagne d’essai finale avec succès au second semestre de l’année 2012, comme prévu initialement.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


Third, in addition to the last consideration, the Czech authorities indicate that, before eventually granting its approval in March 2004, the CSC had already rejected one submission by INH and one by LNM (the majority shareholder of INH).

Troisièmement, outre le dernier point, les autorités tchèques indiquent que la KCP, avant de finalement donner son accord en mars 2004, avait déjà refusé une offre d’INH et une autre de LNM (actionnaire majoritaire d’INH).


It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.

Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.


They categorically rejected the third option of gradually phasing out the subsidies. This option which had already been officially discarded both by the Council of Agriculture Ministers and the European Parliament.

Ils rejettent catégoriquement la troisième option impliquant de supprimer graduellement les aides, déjà officiellement abandonnée tant par le Conseil agricole que par le Parlement européen.


The majority of the 72 programmes initially envisaged had already been approved in 2000 and 2001.

La plupart des 72 programmes initialement prévus avaient déjà été approuvés en 2000 et 2001.


It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.

Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.


It also affirmed that Slovakia had to make substantive progress in the fields of health and safety at work and labour law to ensure alignment with Community standards and concluded that this country could meet the requirements for EU membership in the medium term, provided it followed up the major efforts it had already initiated.

Elle affirmait également que la Slovaquie devait accomplir des progrès important dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, et de la législation du travail pour se conformer aux normes communautaires et déclarait en conclusion que ce pays devait être en mesure de pouvoir répondre aux exigences d'une adhésion à l'Union à moyenne échéance, à condition de poursuivre les efforts importants déjà accomplis.




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Date index: 2024-09-30
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