Traduction de «union had already » (Anglais → Français) :

Third, the request for access to the additional data of the producers in the USA and in the Union had already been rejected for the reasons explained in recital (67).
Troisièmement, la demande d'accès aux données supplémentaires des producteurs situés aux États-Unis et dans l'Union avait déjà été rejetée pour les raisons expliquées au considérant 67.

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).
Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).

They made very clear that in a number of instances the Farm Credit Corporation was directly competing for business the credit unions had already had.
Ils ont expliqué que la Société du crédit agricole fait parfois directement concurrence à ces coopératives en vue de leur enlever une partie de leur clientèle.

an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.
une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.

They claim, inter alia, that the anti-competitive consequences of the cartel in the Czech Republic before its accession to the European Union had already been penalised by the Commission's earlier decision.
Elles estiment notamment que la décision adoptée antérieurement par la Commission a déjà sanctionné les effets anticoncurrentiels que l’entente litigieuse avait produits en République tchèque avant l’adhésion de cet État à l’Union européenne.

(i)an application for a designation of origin or a geographical indication had already been submitted, in accordance with Union legislation or national law, prior to the date of application for registration of the EU trade mark or the date of the priority claimed for the application, subject to its subsequent registration.
i)une demande d'appellation d'origine ou d'indication géographique avait déjà été introduite, conformément à la législation de l'Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la marque de l'Union européenne ou avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande, sous réserve d'un enregistrement ultérieur.

We offered the UN the helicopters that we had already purchased or we had already leased which were given to the African Union.
Nous avons offert aux Nations Unies des hélicoptères que nous avions déjà achetés ou loués et qui ont été donnés à l'Union africaine.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

The proposed changes in clause 309 effectively wipe out all the years of work that federal departments and agencies, the Treasury Board, and the unions had already completed to ensure that the safety and security of the public would never be compromised if union members were to lawfully strike.
Les modifications proposées à l'article 309 rendent inutiles toutes les années de travail des ministères et organismes fédéraux, du Conseil du Trésor et des syndicats, qui avaient fait ce travail pour garantir que la sûreté et la sécurité du public ne seraient jamais compromises si les syndiqués devaient prendre part à une grève légale.

Recalling the measures the Union had already taken in regard to Nigeria, in particular the common positions of 20 November 1995, and 4 December 1995 (the latter having been renewed for a further six months on 3 June 1996), the Council stated its intention to continue its identification and examination of further measures, and to do so in consultation with other interested countries and bodies.
Rappelant les mesures que l'Union a déjà prises en ce qui concerne le Nigéria, notamment les positions communes du 20 novembre 1995 et du 4 décembre 1995 (cette dernière ayant été renouvelée pour 6 mois le 3 juin 1996), le Conseil a déclaré avoir l'intention de poursuivre la définition et l'examen de nouvelles mesures, en consultation avec d'autres pays et organes intéressés.