Traduction de «licence to manufacture » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licence to manufacture
licence d'exploitation

licensed production [ licenced production | manufacturing under licence | manufacturing under license ]
production sous licence [ fabrication sous licence ]

Application for Licence to Manufacture Spirits for Experimental Use as a Fuel
Demande de licence pour fabriquer des spiritueux aux fins d'usage expérimental comme carburant

manufacturing licence
licence de fabrication

tyre manufacturer's licence
licence de fabricant de pneumatiques

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Food and Drug Regulations (1068 - Establishment Licences and Good Manufacturing Practices)
Règlement sur les aliments et drogues (1068 - licence d'établissement et bonnes pratiques de fabrication)

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement
licence d'utilisation d'un logiciel | licence

network operating licence | network licence | operator licence
licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Part 5 indicates how to obtain a factory licence or manufacturing certificate and sets out the circumstances in which explosives may be Footnote manufactured without a licence or certificate. It also sets out the requirements for manufacturing explosives.
(5) La partie 5 prévoit la procédure pour obtenir une licence de fabrique ou un certificat de fabrication, prévoit les circonstances dans lesquelles des explosifs peuvent être Note de bas de page fabriqués sans licence ni certificat et énonce les exigences relatives à la fabrication des explosifs.

184. A person to whom a licence for manufacturing in bond is granted shall pay to the collector of the district or excise division in which he proposes to carry on the manufacturing in bond a licence fee prescribed by the regulations.
184. Une personne à laquelle est accordée une licence de fabrication en entrepôt doit payer au receveur du district ou de la division d’accise dans lesquels elle a l’intention de se livrer à cette fabrication un droit de licence prescrit par les règlements.

(7) Unless the division 2 factory licence or manufacturing certificate provides otherwise, explosives must be removed as soon as the circumstances permit after they are manufactured from the part of the workplace where they were manufactured to the part of the workplace where they will be stored.
(7) Sauf condition contraire de la licence de fabrique de la section 2 ou du certificat de fabrication, après leur fabrication, les explosifs sont retirés sans délai de la partie du lieu de travail où ils ont été fabriqués et sont placés dans celle où ils seront stockés.

This regulation has been laid down in parallel with the debate in the WTO's TRIPs (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) Council on the possibility of allowing the developing countries, in health emergencies, to obtain compulsory licences to manufacture the medicines they need.
La mise au point de ce règlement s'est faite parallèlement au débat mené dans le cadre du Conseil des ADPIC (Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autour de l'autorisation éventuelle accordée aux pays en développement de recourir, en cas d'urgence sanitaire, à des licences obligatoires pour fabriquer les médicaments dont ils ont besoin.

For the purposes of point (a), the relevance of the change justifying notification should, where appropriate, be assessed in the light of the information already provided for the registration as a defence undertaking or for the granting of any defence activity licence or manufacturing licence.
Aux fins du point a), la pertinence du changement justifiant la notification devrait, le cas échéant, être évaluée à la lumière des informations déjà fournies pour l’enregistrement en tant qu’entreprise de défense ou pour la délivrance de toute licence d’activités de défense ou de toute licence de fabrication.

The following are some of the measures that should be implemented: prohibit unlicensed manufacturers from purchasing raw materials and equipment used to manufacture cigarettes; revoke tobacco licences from manufacturers who break the law; establish an effective marking system for cigarette packages—a marking and tracing system—that would allow for close monitoring of tobacco deliveries; and lobby the U.S. government to shut down illegal manufacturers located on the American side of the border.
Voici certaines mesures qui devraient être prises: l'interdiction de l'approvisionnement en matières premières et en équipements utilisés pour produire des cigarettes aux fabricants non licenciés; la révocation des permis des fabricants du tabac qui ne respectent pas les lois; l'implantation d'un système efficace de marquage de paquets de cigarettes — donc un système de marquage et de traçabilité — permettant de surveiller de près les livraisons du tabac; des efforts de persuasion auprès du gouvernement fédéral américain pour qu'il ferme les fabricants illégaux situés du côté américain de la frontière.

A few minutes earlier, Ms. Gorman said that if we went under a food category, we would lose dosing information, labelling, good manufacturing practices, and so on, but those practices are all here in the regulations, which are separate from the food and drugs regulations per se. This is the Canada Gazette , part II, with the natural health products regulations, which include product licences, site licences, good manufacturing practices, clinical trials, and a whole range of other issues.
Quelques minutes avant, Mme Gorman avait dit que si nous faisions cela aux termes de la catégorie des aliments, nous perdrions des renseignements sur la posologie, l'étiquetage, les bonnes pratiques de fabrication, etc., mais ces pratiques figurent toutes dans le règlement, lequel est séparé du règlement sur les aliments et drogues comme tel. C'est dans la Gazette du Canada, partie II, dans le règlement sur les produits de santé naturels, qui englobe les licences de produits, les licences d'utilisation sur site, les bonnes pratiques de fabrication, les essais cliniques et tout un éventail d'autres questions.

(c) when granting licences to manufacturers of consumer equipment, holders of industrial property rights to conditional access products and systems are to ensure that this is done on fair, reasonable and non-discriminatory terms.
c) lorsqu'ils octroient des licences aux fabricants de matériel grand public, les détenteurs de droits de propriété industrielle relatifs aux produits et systèmes d'accès conditionnel doivent le faire à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

In New Zealand, the responsible person is named on the licence to manufacture issued under the relevant New Zealand legislation.
En Nouvelle-Zélande, la personne responsable est celle dont le nom figure sur la licence du fabricant, délivrée conformément à la législation néo-zélandaise applicable.