Vertaling van "licences costing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Regulation respecting the cost of outfitters' licences and annual rent for the lease of exclusive hunting and fishing rights
Règlement sur le coût des permis de pourvoyeur et le loyer annuel des droits exclusifs de chasse et de pêche

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]
méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

direct costing | marginal costing | proportional costing(USA) | variable costing
calcul de coût variable | étude de l'écart sur cadence de fabrication | méthode de calcul de coût variable

disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]
frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A visitor wanting to fish all year round would need to buy twelve 30-day licences, costing 16 times as much as a Croatian resident would pay for an annual licence. The Commission considers that this practice is discriminatory and does not comply with the Services Directive (Directive 2006/123/EC), the freedom to provide services and the non-discrimination principle enshrined in the Treaty on the Functioning of the EU (Articles 56 and 18 of TFEU).
Un visiteur qui souhaite pêcher tout au long de l’année devra acheter douze certificats de 30 jours, soit un coût 16 fois supérieur à celui qu'un résident croate paierait pour une licence annuelle.La Commission estime que cette pratique est discriminatoire et qu'elle n’est pas conforme à la directive sur les services (directive 2006/123/CE), à la libre prestation de services et au principe de non-discrimination, inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 56 et 18 du TFUE).

[8] General costs for a given project comprise costs for architects, engineers, consultants, and legal fees, costs of feasibility studies for preparing and/or implementing the project, and costs for acquisition of patents and licences, directly related to that project.
[8] Les frais généraux pour un projet donné comprennent les coûts liés aux architectes, ingénieurs et consultants, ainsi que les frais juridiques, le coût des études de faisabilité dans le cadre de la préparation et/ou de la mise en œuvre du projet, ainsi que les coûts d’achat de brevets ou de licences directement liés au projet.

When there is any doubt about the validity of a FLEGT licence at an EU border, competent authorities must request further verification by the authority that issued the licence (the costs of the check are met by the importer unless the EU country in question decides otherwise).
En cas de doute quant à la validité d’une autorisation FLEGT à une frontière de l’UE, les autorités compétentes sont tenues de demander à l’autorité ayant délivré l’autorisation de procéder à une vérification approfondie (les frais de la vérification sont à la charge de l’importateur, sauf si un pays de l’UE en décide autrement).

Licenses are to be issued for specific vessels, and shall not be transferable except in cases of force majeure and shall also carry proof of receipt of the advance payment notification. Licences cost EUR 2 800 (EUR 300 more than the preceding Protocol) for tuna seiners and EUR 1 750 (EUR 250 more) for surface longliners of over 150 GRT, and for smaller vessels, EUR 1 200 (up EUR 100).
Tout navire doit détenir une licence de pêche, qui n'est pas transférable, sauf en cas de force majeure, et la preuve du paiement de l'avance requise pour l'octroi de licences, qui s'élève à 2 800 euros (majoration de 300 euros par rapport au protocole antérieur) pour les thoniers senneurs, à 1 750 euros (majoration de 250 euros) pour les palangriers de surface de plus de 150 TJB et à 1 200 euros (contre 1 100 euros auparavant) pour les palangriers de surface ne dépassant pas 150 TJB.

7. Considers it necessary to introduce, as soon as possible, full transparency on the part of collective management societies; this includes showing administrative and licence costs separately in the accounts, creating clearer, more comprehensible structures in connection with the exercise of rights, taking into account economic effects when setting tariffs, introducing transparency in respect of the flow of fees between collective management societies and establishing more effective supervision;
7. juge nécessaire d'établir, dans les meilleurs délais, une transparence complète au niveau des sociétés de gestion collective, ce qui suppose la comptabilisation des frais d'administration et des frais de licence sous des rubriques distinctes, la création de structures claires et intelligibles en matière de gestion des droits, la prise en compte des incidences économiques lors de la fixation des tarifs, l'indication des flux de droits entre sociétés de gestion collective et la mise en place d'une surveillance plus efficace;

I. whereas the financial situation in the European telecommunications industry is tight and the majority of European telecommunications companies carry huge debts which in some Member States are the result of high UMTS licence costs,
I. considérant que la situation du secteur européen des télécommunications est tendue et que la plupart des entreprises européennes de ce secteur sont confrontées à une dette énorme, dont la cause est à attribuer, dans quelques États membres, à la cherté des licences UMTS,

I. whereas the financial situation in the European telecommunications industry is tight and the majority of European telecommunications companies carry huge debts, which, in some Member States, are the result of high UMTS licence costs,
I. considérant que la situation du secteur européen des télécommunications est tendue et que la plupart des entreprises européennes de ce secteur sont confrontées à une dette énorme, dont la cause est à attribuer, dans quelques États membres, à la cherté des licences UMTS,

total eligible costs of more than EUR 25 million for aid for investment, consultancy services, research and development, technical feasibility studies and licence costs.
un total des coûts admissibles supérieur à 25 millions d'euros pour les aides à l'investissement, les aides aux services de conseil, les aides à la recherche et au développement, les aides aux études de faisabilité technique et les aides aux coûts des brevets.

gross aid of more than EUR15 million for aid for research and development, technical feasibility studies and licence costs.
un montant brut de l'aide supérieur à 15 millions d'euros pour les aides à la recherche et au développement, les aides aux études de faisabilité technique et les aides aux coûts des brevets.

It has also been claimed that licence costs will just be passed on to the consumer.
D'aucuns ont également prétendu que les coûts des licences seraient répercutés sur les consommateurs.