Vertaling van "licensor's technology would " (Engels → Frans) :

Investors are also put off innovative technologies by up-front costs, even if the technologies would ultimately prove economically beneficial.
Les investisseurs sont également rebutés par le coût de départ des technologies novatrices, même si elles se révèlent économiquement rentables à terme.

It considers that wider use of these technologies would improve the protection of privacy.
Elle considère qu'un usage plus large de ces technologies améliorerait la protection de la vie privée.

Since such a scheme would promote cost-efficiency first, only the currently most competitive technologies would expand.
En effet, comme ce type de système favoriserait avant tout la rentabilité, seules se développeraient les technologies qui sont actuellement les plus compétitives.

Germany has demonstrated that specific auctions for each technology would ensure a more cost-efficient result than a bidding process in which all or several technologies compete, in view of the specific conditions present in the German electricity market.
L'Allemagne a démontré que l'organisation d'enchères spécifiques pour chaque technologie donnerait un meilleur rapport coût-efficacité qu'une procédure de mise en concurrence englobant toutes les technologies ou plusieurs d'entre elles, et ce compte tenu des conditions propres au marché allemand de l'électricité.

Such a termination right can have the same effect as a non-challenge clause, in particular where switching away from the licensor's technology would result in a significant loss to the licensee (for example where the licensee has already invested in specific machines or tools which cannot be used for producing with another technology) or where the licensor's technology is a necessary input for the licensee's production.
Un tel droit de résiliation peut avoir le même effet qu’une clause de non-contestation, notamment lorsque l’abandon de la technologie du donneur se traduirait par une perte significative pour le preneur (par exemple lorsque celui-ci a déjà investi dans des machines ou des outils spécifiques qui ne peuvent être utilisés pour produire à partir d’une autre technologie) ou lorsque la technologie du donneur est un facteur nécessaire pour la production du preneur.

Basing the licensor's market share on the technology market on the products produced with that technology as compared with products produced with competing technologies would not carry that risk.
Le fait de calculer la part de marché du donneur sur le marché de technologies sur la base des produits fabriqués au moyen de la technologie concernée par comparaison avec les produits fabriqués au moyen de technologies concurrentes permet d’éliminer ce risque.

This may be the case where in the absence of the restraint it would be impossible or unduly difficult to calculate and monitor the royalty payable by the licensee, for instance because the licensor's technology leaves no visible trace on the final product and practicable alternative monitoring methods are unavailable.
Cela peut être le cas si, en l’absence de la restriction concernée, il était impossible, ou excessivement difficile, de calculer et de contrôler la redevance due par le preneur, par exemple parce que la technologie du donneur ne laisse aucune trace visible sur le produit final et qu’il n’existe pas d’autres méthodes de contrôle viables.

The TTBER covers ‘subcontracting’ whereby the licensor licenses technology rights to the licensee who undertakes to produce certain products on the basis thereof exclusively for the licensor.
Le règlement d’exemption par catégorie couvre la «sous-traitance», par laquelle le donneur concède des droits sur technologie au preneur, qui s’engage à produire certains produits exclusivement pour le donneur sur la base de ces droits.

A KIC on added-value manufacturing could also have a very important role and impact at regional level: Fostering the creation of interconnected regional clusters with local transfers and collaboration, developing competences in high-end manufacturing technologies, and developing excellence in manufacturing technologies would be the key missions of a KIC at regional level.
Une CCI consacrée à l'industrie manufacturière à valeur ajoutée pourrait aussi avoir un rôle et des effets très importants au niveau régional: favoriser la création de clusters régionaux interconnectés permettant des transferts et une collaboration à l'échelle locale, développer les compétences relatives aux technologies manufacturières avancées et l'excellence dans le domaine des technologies de fabrication seraient les principales missions d'une CCI au niveau régional.

Article 5(1)(c) ensures, however, that the TTBER does not cover contractual obligations obliging the licensee not to challenge the licensed technology, which would permit the licensor to sue the licensee for breach of contract and thereby create a further disincentive for the licensee to challenge the validity of the licensor's technology.
Toutefois, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point c), le règlement d'exemption par catégorie ne couvre pas les obligations contractuelles obligeant le preneur à ne pas contester la technologie concédée, ce qui permettrait au donneur de poursuivre le preneur pour rupture de contrat et aurait pour effet de créer un motif supplémentaire incitant le preneur à ne pas contester la validité de la technologie du donneur.