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Vertaling van "limited not all such nodes would necessarily " (Engels → Frans) :

It cannot be limited to the internal border zones only, as that would necessarily lead to checks carried out only in these internal border zones, which would have an effect equivalent to border checks.

Elle ne saurait être limitée aux seules zones frontalières intérieures, car elle aboutirait nécessairement à l'exécution de vérifications uniquement dans ces zones, ce qui aurait un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.


China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements ...[+++]


In particular, in the event that the financial viability of the issuer is in grave and imminent danger, although not within the scope of the applicable insolvency law, public disclosure of information may be delayed for a limited period where such a public disclosure would seriously jeopardise the interest of existing and potential shareholders by undermining the conclusion of specific negotiations designed to ensure the long-term financial recovery of the issuer; (b) decisions taken or contr ...[+++]

En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l’émetteur, mais n’entrant pas dans le champ d’application du droit applicable en matière d’insolvabilité, la publication d’informations peut être différée durant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants et potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l’émetteur; b) décisions prises ou contrats passés par l’organe de direction d’un émetteur, qui nécessitent l’approbation d’ ...[+++]


Most notably, a loyalty rebate does not necessarily imply the existence of cross-subsidies within the meaning of the 2001 Broadcasting Communication (‘Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of o ...[+++]

Elle constate en particulier qu’une remise de fidélité n’implique pas forcément des subventions croisées au sens de la communication sur la radiodiffusion («Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité pris séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurai ...[+++]


Since the financial and administrative resources of the programme are limited, not all such nodes would necessarily receive funding, which might have to be concentrated on a reinforced role for the coordinating node in those areas.

Étant donné que les ressources financières et administratives du Programme sont limitées, tous ces nœuds ne recevraient pas nécessairement de financement; celui-ci pourrait devoir être concentré afin de renforcer le rôle du nœud de coordination dans ces domaines.


Such an approach is the most cost-effective means of auctioning allowances without an undue administrative burden that would necessarily ensue from using multiple auctioning infrastructures.

C’est en effet le moyen le plus économiquement avantageux de mettre des quotas aux enchères sans pour autant supporter les coûts administratifs inutiles qui découleraient nécessairement de l’utilisation d’infrastructures d’enchères multiples.


Since the financial and administrative resources of the programme are limited, not all such nodes would necessarily receive funding, which might have to be concentrated on a reinforced role for the coordinating node in those areas.

Étant donné que les ressources financières et administratives du Programme sont limitées, tous ces nœuds ne recevraient pas nécessairement de financement; celui-ci pourrait devoir être concentré afin de renforcer le rôle du nœud de coordination dans ces domaines.


It cannot be limited to the internal border zones only, as that would necessarily lead to checks carried out only in these internal border zones, which would have an effect equivalent to border checks.

Elle ne saurait être limitée aux seules zones frontalières intérieures, car elle aboutirait nécessairement à l'exécution de vérifications uniquement dans ces zones, ce qui aurait un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.


However, based on current experience, it appears that only a limited number of such transactions would be liable to raise competition concerns that could not be satisfactorily addressed under Articles 81 and 82 EC.

L'expérience actuelle révèle toutefois qu'un petit nombre seulement de ces opérations poseraient des problèmes de concurrence qui ne pourraient être résolus d'une manière satisfaisante par le recours aux articles 81 et 82 CE.


For this reason and in order to strengthen the function of Article 22(3) as a remedy to the multiple filing problem, it would probably be necessary to devise a mechanism of information exchange between all concerned. Such a mechanism would necessarily have to involve the notifying parties, all Member States concerned and the Commission.

C'est la raison pour laquelle, et dans le souci d'améliorer le fonctionnement de l'article 22, paragraphe 3, pour résoudre le problème des notifications multiples, il faudrait sans doute imaginer un mécanisme d'échange d'informations entre toutes les parties intéressées. Ce mécanisme devrait nécessairement s'étendre aux parties notifiantes, à tous les États membres concernés et à la Commission.




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'limited not all such nodes would necessarily' ->

Date index: 2024-07-22
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