4'. dangerous substance` shall mean a substance, mixture or preparation listed in Annex 1, Part 1, or fulfilling the criteria laid down in Annex 1, Part 2, and present as a raw material, product, by-product, residue or intermediate, including those substances which it is reasonable to suppose may be generated in the event of accident;
4) «substances dangereuses»: les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I partie 1, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I partie 2, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident;