Traduction de «litigation across reserves since each reserve » (Anglais → Français) :

Furthermore, it will be difficult if not impossible to track cases of inequity and litigation across reserves since each reserve could have vastly different land codes and laws within those codes.
De plus, il sera difficile, voire même impossible, de déceler les cas d'injustice et de suivre les affaires litigieuses dans les réserves puisque chacune sera régie par son propre code de gestion des terres et par des règles connexes qui seront bien différentes d'une réserve à l'autre.

Question No. 909 Hon. Geoff Regan: With respect to Sable Island National Park Reserve: (a) what are the particulars of all costs associated with its establishment since January 1, 2009; and (b) how many visitors have visited the Reserve in each operating season since its establishment?
Question n 909 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne la Réserve de parc national de l’Île-de-Sable: a) quel est le détail de tous les coûts engagés pour son établissement depuis le 1 janvier 2009; b) combien de personnes ont visité la Réserve pendant chaque saison depuis son établissement?

Vice-Admiral Maddison: This year I have said to each of the reserve divisions, through the Commander of the Naval Reserve, Commodore Dave Craig, that I want them to develop a strategic engagement strategy unique to the region and the municipality where they serve in order to develop enduring, trust-based relationships with the community they are a part of across the political, the academic, the corporate, the arts, the sports, the philanthropic sectors and to build a demand signal for more curiosity about our navy.
Vam Maddison : Cette année, j'ai demandé à chacune des divisions de la réserve, par l'intermédiaire du commandant de la Réserve navale, le commodore Dave Craig, d'élaborer un plan d'engagement stratégique caractéristique de la région et de la municipalité locale afin d'établir des relations de confiance durables avec la collectivité où elles se trouvent, et notamment avec les éléments politiques, universitaires, commerciaux, artistiques, sportifs et philanthropiques de la société, de façon à susciter une certaine curiosité au sujet de notre marine.

While our aim and activities encompass all of Canada's reserve forces, our current work is focused on our country's army reserve, or militia, since its future role and structure is presently being examined in some depth by senior planners and other interested citizens across the country.
Alors que notre objectif et nos activités englobent l'ensemble de la force de réserve du Canada, nous concentrons à l'heure actuelle nos efforts sur notre réserve de l'armée canadienne, ou la milice, vu que son rôle et sa structure futurs font actuellement l'objet d'un examen en profondeur par des planificateurs principaux et d'autres citoyens intéressés d'un bout à l'autre du pays.

For the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2006 to the extent that the onfarm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 1998 for Estonia and Latvia and 2000 for the Czech Republic, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia.
Pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve est libérée à compter du 1er avril 2006 dans la mesure où la consommation propre des exploitations de lait et de produits laitiers dans chacun de ces pays a diminué depuis 1998 pour l'Estonie et la Lettonie et depuis 2000 pour la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.

For Bulgaria and Romania a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2009 to the extent that the on-farm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 2002.
Pour la Bulgarie et la Roumanie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve sera libérée à compter du 1er avril 2009 dans la mesure où la consommation propre de lait et de produits laitiers des exploitations dans chacun de ces pays a diminué depuis 2002.

4. For the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia a special restructuring reserve shall be established as set out in table (g) of Annex I. This reserve shall be released as from 1 April 2006 to the extent that the onfarm consumption of milk and milk products in each of these countries has decreased since 1998 for Estonia and Latvia and 2000 for the Czech Republic, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia.
4. Pour la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, une réserve spéciale pour restructuration est établie comme indiqué au tableau g) de l'annexe I. Cette réserve est libérée à compter du 1er avril 2006 dans la mesure où la consommation propre des exploitations de lait et de produits laitiers dans chacun de ces pays a diminué depuis 1998 pour l'Estonie et la Lettonie et depuis 2000 pour la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.

Question No. 189 Mr. Leon Benoit: Concerning the Canadian Forces: (a) how many operational aircraft has the air force had each year since 1940, broken down by aircraft type by year; (b) how many operational ships and submarines has the navy had each year since 1940, broken down by ship type by year; (c) how many tanks, light armoured vehicles, self-propelled artillery and towed artillery and other heavy equipment has the Army had each year since 1940, broken down by equipment type by year; (d) how many regular force personnel have the Forces had each year since 1940, broken down by army, navy and air force regular force personnel by year; and (e) how many reserve force personnel have the forces had each year since 1940, broken down by army, navy and air force reserve force personnel by year?
Question n 189 M. Leon Benoit: À l’égard des Forces canadiennes: a) de combien d’avions opérationnels de chaque type l’Aviation canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; b) de combien de navires et de sous-marins opérationnels de chaque type la Marine canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; c) de combien de chars, de véhicules blindés légers, de pièces d’artillerie automotrice ou tractée et d’autres pièces d’équipement lourd de chaque type l’Armée canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; d) combien de membres l’Armée, la Marine et l’Aviation de la Force régulière ont-elles comptés au cours de chaque année depuis 1940; e) combien de membres réservistes l’Armée, la Marine et l’Aviation ont-elles comptés au cours de chaque année depuis 1940?

(1) Reservations specific to each Member State are given under a) while those which cut across several Member States are given under b). The exception to this is the reservation concerning exhaustiveness, which is given in Annex B.
(1) Sous a) sont regroupées les réserves spécifiques à chaque État membre; sous b) sont regroupées les réserves transversales concernant tous les États membres à l'exception de celle portant sur l'exhaustivité (reprise en annexe B).