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Action having similar effect
Loans and similar debts
Measure having equivalent effect
Other loans and similar borrowings

Vertaling van "loan have similarly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
other loans and similar borrowings

autres emprunts et dettes assimilées




action having similar effect | measure having equivalent effect

mesure d'effet équivalent


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


dealt with by a court having jurisdiction over similar offences

puni par tout tribunal qui connaît de l'infraction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
68% said that they were applying for a loan for the first time, and a further 56% assumed that it would have been impossible for them to obtain a loan on similar terms elsewhere.

68 % des personnes interrogées ont répondu qu'elles demandaient un prêt pour la première fois et 56 % ont déclaré qu'elles pensaient qu'il leur serait impossible d'obtenir un prêt à des conditions similaires auprès d'un autre établissement.


The Tories have consistently called for loan guarantees similar to those provided by the United States which has several federal assistance programs.

Les conservateurs réclament depuis le début des garanties d'emprunt semblables à celles offertes par les États-Unis, qui ont plusieurs programmes fédéraux d'aide.


34 (1) The amount for the purpose of section 33 is the present value of the interest that would have been payable, by the recipient of the deferral of income taxes, on a commercial loan in an amount equal to the amount of the deferred taxes, for a period equal to the period of the deferral, and with repayment terms similar to those in the payment schedule that applies to the deferred taxes, such present value being determined as of ...[+++]

34 (1) Le montant visé à l’article 33 correspond à la valeur actuelle des intérêts, déterminée à la date d’entrée en vigueur du report des impôts sur le revenu et par rapport au taux d’escompte visé au paragraphe (2), qui auraient été payables par le bénéficiaire du report à l’égard d’un prêt commercial d’un montant égal au montant des impôts reportés, pour une période égale à celle du report et selon des modalités de remboursement semblables au calendrier de versement d’impôt qui s’applique aux impôts reportés, le taux d’intérêt appl ...[+++]


22. Acknowledges that, since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans, despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States where the monetary transmission mechanism is broken; stresses that this policy should be limited in a ...[+++]

22. reconnaît que, puisque le mécanisme de transmission monétaire ne fonctionne pas correctement, la BCE doit rechercher des moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquels elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en particulier dans certains États membres où le mécanisme de transmission de la politique monétaire ne fonctionne plus; ins ...[+++]


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22. Acknowledges that, since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans, despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States where the monetary transmission mechanism is broken; stresses that this policy should be limited in a ...[+++]

22. reconnaît que, puisque le mécanisme de transmission monétaire ne fonctionne pas correctement, la BCE doit rechercher des moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquels elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en particulier dans certains États membres où le mécanisme de transmission de la politique monétaire ne fonctionne plus; ins ...[+++]


21. Acknowledges that since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States where the monetary transmission mechanism is broken; stresses that this policy should be limited in amo ...[+++]

21. est d'avis que les déficiences du mécanisme de transmission de la politique monétaire doivent conduire la BCE à trouver les moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquelles elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en particulier dans certains États membres où le mécanisme de transmission de la politique monétaire ne fonctionne plus; ...[+++]


“Our repeated requests for temporary loan guarantees to assist the forest industry have been ignored,” he says in a press release, noting that governments have helped other industries in similar situations.

« Nos demandes répétées pour obtenir des garanties d'avances provisoires afin d'aider l'industrie forestière ont été ignorées », dit-il dans un communiqué de presse, et il ajoute que le gouvernement a aidé d'autres industries qui se trouvaient dans des situations semblables.


I believe that in terms of provincial political loans some provinces already have in place measures similar to this one and the banks appear to have done fine in that respect.

Je crois même qu'en ce qui concerne les prêts politiques au niveau provincial, certaines provinces ont déjà mis en place des mesures législatives semblables à celle-ci.


Closer attention should be paid to various interesting experiments involving public-sector provision of risk capital, which some countries have introduced via funding which has similar characteristics to venture capital and takes the form of conditional loans instead of capital as such.

Il convient d'approfondir un certain nombre d'expériences intéressantes en matière de mise à disposition de capital-investissement par le secteur public, comme cela s'est fait dans certains pays grâce à des fonds dotés de caractéristiques similaires à celles du capital-investissement, sous forme de prêts conditionnels en remplacement des capitaux propres.


Similarly, a loan to a small business in the Yukon, for example, may have higher costs associated with it than providing the same loan to an identical size and type of business in downtown Toronto.

De même, un prêt à une petite entreprise du Yukon, par exemple, risque d'entraîner des coûts plus élevés que s'il est consenti à une entreprise de même dimension et de même type dans le centre de Toronto.




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Date index: 2021-04-11
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