Vertaling van "loan payable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mortgage loan payable | mortgage payable
emprunt hypothécaire

short loan payable
prêt remboursable à court terme

loan payable
prêt exigible

mortgage loan payable
emprunt hypothécaire

mortgage payable [ mortgage loan payable ]
emprunt hypothécaire

loan | borrowing | loan payable
emprunt

interest payable on loans
rémunération des prêts

interest payable on a loan
taux d'intérêt débiteur

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Veteran agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from the day of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.
L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.

The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.
3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.

This would be a demand loan, with only the interest on that loan payable during the run of the loan.
Ce serait un prêt remboursable sur demande, et seuls les intérêts seraient payables pendant la durée du prêt.

7. If a credit agreement relating to residential immovable property, which is subject to the provisions concerning creditworthiness assessment of consumers laid down in Directive 2014/17/EU of the European Parliament and the Council , has as a prerequisite the provision to that same consumer of an investment service in relation to mortgage bonds specifically issued to secure the financing of and having identical terms as the credit agreement relating to residential immovable property, in order for the loan to be payable, refinanced or redeemed, that service shall not be subject to the obligations set out in this Article.
7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l'évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d'un service d'investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l'accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n'est pas soumis aux obligations énoncées au présent article.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.
4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu'elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l'État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

AG14 However, the accounting for Parent’s £159 million loan payable to Subsidiary B must also be considered. If Parent’s loan payable is not considered part of its net investment in Subsidiary B because it does not satisfy the conditions in IAS 21 paragraph 15, the GBP/EUR foreign exchange difference arising on translating it would be included in Parent’s consolidated profit or loss.
AG14 Toutefois, il y a lieu également de tenir compte de la comptabilisation du prêt de 159 millions de livres sterling de la Société Mère à sa Filiale B. Si le prêt de la Société Mère n’est pas considéré comme faisant partie de l’investissement net dans la Filiale B parce qu’il ne répond pas aux conditions de IAS 21 paragraphe 15, l’écart de change GBP/EUR résultant de sa conversion sera inclus dans le résultat consolidé de la Société Mère.

The proposed legislation restricts the use of band-generated tax revenue to the financing of local capital infrastructure projects. According to clause 77, the FNFA can make a long-term loan(35) to a First Nation for financing capital infrastructure only under certain conditions, including the approval of certain laws under clause 4(1)(d) by the First Nations Tax Commission (36) In addition, loans payable to the First Nations Finance Authority from property tax revenues must ensure that the Authority has priority over all other creditors.
En vertu de l’article 77, l’Administration peut consentir un prêt à long terme(35) à une Première nation pour financer un projet d’infrastructure, mais uniquement moyennant certaines conditions, y compris l’approbation par la Commission de la fiscalité des Premières nations de certains textes législatifs pris en vertu de l’alinéa 4(1)d)(36). En outre, les prêts payables à l’Administration sur les recettes fiscales foncières doivent être faits de façon telle que l’Administration aura priorité sur tous les autres créanciers.

On the first occasion, in 1991, a EUR2.2 billion loan payable in three tranches was granted (only the first tranche of EUR1 billion was released). On the second occasion, in January 1993, the Council decided to grant a EUR8 billion loan to be paid in four tranches (only the first two tranches each of EUR2 billion were released).
La première utilisation, qui date de 1991, a permis d'octroyer un prêt de 2,2 milliards d'euros à débourser en trois tranches (dont seule la première tranche de 1 milliard d'euros fut déboursée), tandis que la dernière décision prise par le Conseil en vertu du règlement remonte à janvier 1993 et portait sur l'octroi d'un prêt de 8 milliards d'euros à débourser en quatre tranches (dont seules les deux premières de deux milliards d'euros chacune furent déboursées).