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Traduction de «loans could thus » (Anglais → Français) :

We could thus hold protected firearms when they are loaned to us for modification, testing, research or maintenance or repair.

Nous pourrions ainsi détenir des armes à feu protégées lorsque celles-ci nous sont prêtées pour transformation, pour des essais, pour de la recherche ou pour l'entretien ou la réparation.


One corporation could be set up to purchase equipment, while another could be set up to purchase furniture and other items; thus it would be possible for someone to obtain two loans.

On va former une corporation qui va acheter l'équipement, l'autre corporation va acheter les meubles, etc. et on va ainsi obtenir deux prêts.


since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, ...[+++]

étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le ...[+++]


(iii) since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, ...[+++]

(iii) étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le ...[+++]


38. Acknowledges the role of the EIB, through the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP), in helping SMEs in the Southern Mediterranean; welcomes the decision to raise the ceiling for its operations in the region by EUR 1 billion, which will bring those operations up to EUR 6 billion over the coming three years; reaffirms that the EIB should specifically target its investment projects on SMEs and the development of infrastructure projects, especially those relating to energy, given the region's potential and the support that the EU could provide for their development and utilisation; insists that the EIB ne ...[+++]

38. reconnaît le rôle de la BEI, par l'intermédiaire de la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), dans l'aide au sud de la Méditerranée; salue la décision de relever le plafond de ses activités dans la région d'un milliard d'euros, ce qui le portera à 6 milliards d'euros au cours des trois prochaines années; réaffirme que la BEI devrait cibler spécifiquement ses projets d'investissement sur les PME et le développement des projets infrastructurels, spécifiquement dans le domaine de l'énergie, compte ...[+++]


This is because the mortgage crisis has revealed the dangers which can stem from failing to provide borrowers with appropriate information. It has also demonstrated consumers’ inability to understand financial and economic information and the impact which changes in macroeconomic indicators could have on the repayment of their loans, and thus their lack of awareness of the risk of insolvency and excessive debt.

En effet, la crise des crédits immobiliers est une illustration des dangers d’une information insuffisante des emprunteurs, mais également des carences dans la compréhension, par les consommateurs, des informations économiques et financières et de l’impact que peuvent avoir les variations des indicateurs macroéconomiques sur le remboursement de leur prêt, et par conséquent, de leur appréhension insuffisante des risques d’insolvabilité et de surendettement


The EIB loans could thus be used towards co-financing requirements at the project level in border regions.

Les prêts de la BEI pourraient donc être utilisés pour répondre aux exigences de cofinancement au niveau des projets dans les régions frontalières.


Council Regulation (EC, Euratom) No 2728/94 of 31 October 1994, modified by Council Regulation (EC, Euratom) No 1149/99 of 25 May 1999 established a Guarantee Fund for external actions so that the Community’s creditors could be reimbursed in the event of any default by the beneficiaries of loans granted or guaranteed by the Community, and thus provided a liquidity cushion to protect the Community budget in the event of a default or ...[+++]

Le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994, modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1149/1999 du Conseil du 25 mai 1999, institue un Fonds de garantie pour les actions extérieures permettant de rembourser les créditeurs de la Communauté en cas de défaillance du bénéficiaire d'un prêt accordé ou garanti par la Communauté, et protégeant ainsi, par la création d'une réserve de liquidités, le budget communautaire contre les défaillances ou les versements tardifs dans le cadre de prêts garantis.


Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, the Secretary of State responsible for the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec claims that giving loan guarantees to the companies hit by the softwood lumber crisis could trigger reactions from the Americans, thus implying that this would be contrary to the provisions of NAFTA and the WTO.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, le secrétaire d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec affirme qu'accorder des garanties de prêts aux entreprises victimes de la crise du bois d'oeuvre pourrait entraîner des réactions de la part des Américains, laissant entendre par là que cela contreviendrait aux dispositions de l'ALENA et de l'OMC.


In their agriculture policy statement, the Liberals promised to create for farmers a long-term mortgage, with two thirds of the interest sheltered from fluctuating rates, a guarantee plan for farmers whereby the government would guarantee the loan made by a farmer selling his farm, thus ensuring a stable retirement for sellers and helping established farmers and newcomers obtain capital at reasonable rates, and thirdly, a farm leasing plan whereby farmers whose property had been seized or who were starting out could ...[+++]

Les libéraux s'engageaient dans leur énoncé de politique agricole à créer à l'intention des producteurs, et je cite: «Une hypothèque à long terme dont les deux tiers des intérêts seraient à l'abri des fluctuations, un plan de garantie pour les exploitants qui vendent selon lequel l'État garantirait le prêt consenti par l'agriculteur vendant son exploitation, ce qui assurerait une retraite stable aux vendeurs et permettrait aux agriculteurs établis et à ceux qui s'installent d'obtenir des capitaux à des taux raisonnables, et le troisiè ...[+++]




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Date index: 2022-02-07
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