Vertaling van "local tax relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]
impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To fund this, the public service contract between the State and La Poste for 2013‑2017 provides that La Poste will receive local tax relief of some €170 million/year (€850 million in total over the period in question).
Pour son financement, le contrat de service public entre l'Etat et La Poste pour la période 2013-2017 prévoit que La Poste bénéficiera d'un abattement de fiscalité locale d'environ €170 millions par an (soit €850 millions au total sur l'ensemble de la période).

If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.
Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.

The public‑service contract between the State and La Poste for 2008‑2012 provides for local tax relief of some €150 million/year (€764 million in total over the period in question) to fund La Poste’s territorial coverage and for a grant of some €240 million/year to fund the tasks of transporting and delivering the press (€1.2 billion over the whole period).
Le contrat de service public entre l'Etat et La Poste pour la période 2008-2012 prévoit que La Poste bénéficiera d'un abattement de fiscalité locale d'environ €150 millions/an pour le financement de la mission de présence territoriale (soit €764 millions au total sur l'ensemble de la période) et d'une subvention d'environ €240 millions/an pour le financement de la mission de transport et distribution de la presse (soit €1.2 milliards sur l'ensemble de la période).

The provincial government has recently boosted domestic and foreign tax credits, provided tax relief for computer animators and invested considerably more money in promoting local production in the international marketplace.
Le gouvernement provincial a récemment enrichi les crédits d'impôt canadiens et étrangers, accordé des allégements fiscaux aux cybernographistes et investi beaucoup plus d'argent dans la réalisation des productions locales sur le marché international.

Another example is the levying of local taxes (equivalent to VAT) which cannot be recovered because of a lack of machinery for relief and then have to be borne by the contractor because of the strict prohibition on covering taxes.
Un autre cas de figure concerne l'application de taxes locales (équivalentes à la TVA) qui ne peuvent être récupérées du fait de l'inexistence de mécanismes d'exonération, et qui devront être supportées par le contractant compte tenu de l'interdiction stricte de la prise en charge des taxes.

33. Calls on the Commission and the Member States to encourage local authorities to take innovative steps to ensure efficient use of energy resources, including by stepping up the production of energy from alternative sources using tax relief and increased financial support from the EU;
33. invite la Commission et les États membres à inciter les collectivités territoriales à mettre en œuvre toutes les innovations qui permettraient d'économiser les ressources énergétiques, notamment en favorisant le recours aux sources d'énergie alternatives, grâce à des allégements fiscaux et au soutien financier accru de l'Union européenne;

Indeed, local and regional authorities have a key role to play in contributing to the supportive environment for entrepreneurs by cutting back red tape, introducing tax relief, developing the SME network, encouraging the development of information technologies (ICT) and playing an active part in social economy activities.
Car, en effet, les collectivités locales et régionales ont un rôle majeur à jouer dans la création d'un environnement favorable aux entrepreneurs, en réduisant les formalités administratives, en mettant en œuvre, par exemple, des dispositifs d'allégement fiscaux, en développant le réseau des PME, en favorisant le développement des technologies de l'information (TIC) ou en prenant part activement aux activités d'économie sociale.

1.17 encourage investment in small local production units, traditional craft industries - supporting business initiatives by young people via financial incentives or tax relief in order to ensure the continuity of traditional production -, direct marketing of products, and the establishment of local warehouses for the collection and sorting of these products;
1.17 encourager les investissements dans les petites unités de production locale, l'artisanat traditionnel, en soutenant les jeunes exploitants par des aides financières ou des dégrèvements fiscaux, afin qu'ils puissent assurer la poursuite de la production traditionnelle, la commercialisation directe des produits, la création à courte distance de centres de collecte et de tri;

The tax-reliefs available in the areas in question include capital allowances (accelerated and free depreciation), double rent allowance and relief from local property tax.
Les allégements fiscaux accordés dans ces zones consistent dans des déductions pour amortissement accéléré et pour amortissement libre, une double réduction de loyer et une exemption de la taxe foncière locale.