Traduction de «long-term lease with option to purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term lease with option to purchase
bail emphytéotique avec option d'achat | contrat de bail emphytéotique avec option d'achat | contrat d'emphytéose acquisitive

long lease conferring a right in rem with option to purchase | long lease with option to purchase
contrat d'emphytéose avec option d'achat

lease with purchase option | lease with option to purchase | lease-option | lease-option agreement
bail avec option d'achat | louage avec option d'achat | location-vente | contrat de location avec option d'achat

building lease | leasehold | long lease | long-term lease | perpetual lease
bail emphytéotique

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease with an option to purchase at market value
bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

long-term instalment purchase options
options d'achat avec versement à long terme

Lease with purchase option
location avec option d'achat | LOA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.
5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.

4. Long term lease of six and more years started by 29 September 2003 at the latest shall be considered as a purchase of land for the application of paragraph 1.
4. Un bail à long terme, dont la durée est supérieure ou égale à six ans et qui a pris effet le 29 septembre 2003 au plus tard, est considéré comme un achat de terres aux fins de l'application du paragraphe 1.

Where a Member State according to national law or well established usual practice includes in the definition of long term lease also lease for 5 years, it is appropriate to allow Member State to apply this shorter term where the case may be.
Lorsque, d’après la législation nationale ou la pratique bien établie dans un État membre, la notion de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans, il importe que cet État membre puisse appliquer cette durée réduite, le cas échéant.

5. Where, in accordance with their national law or well-established usual practice, the definition of long term lease also includes lease for five years, Member States may decide to apply Articles 20, 21 and 22 to those lease.
5. Si la définition de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans d'après la législation nationale ou une pratique bien établie, les États membres peuvent décider d'appliquer les articles 20, 21 et 22 à ces baux.

24. Stresses the need to develop, in-house, the high-quality property expertise that is essential in order significantly to improve the planning and procurement of the future purchases and long-term leases of Parliament's buildings; points out the crucial importance of improved inter-institutional cooperation;
24. souligne la nécessité de développer, en interne, l'expertise immobilière de qualité qui est indispensable afin d'améliorer sensiblement la planification et la passation des futurs contrats d'achat et de location à long terme de bâtiments du Parlement; insiste sur l'importance capitale d'une meilleure coopération interinstitutionnelle;

27. Stresses the need to develop, in-house, the high-quality property expertise that is essential in order significantly to improve the planning and procurement of the future purchases and long-term leases of Parliament's buildings; points out the crucial importance of improved inter-institutional cooperation;
27. souligne la nécessité de développer, en interne, l'expertise immobilière de qualité qui est indispensable afin d'améliorer sensiblement la planification et la passation des futurs contrats d'achat et de location à long terme de bâtiments du Parlement; insiste sur l'importance capitale d'une meilleure coopération interinstitutionnelle;

the vehicles used are the property of that natural or legal person or have been obtained by that person on deferred terms or have been the subject of a long-term leasing contract and are driven by a member of the staff of the natural or legal person or by the natural person himself or by personnel employed by, or put at the disposal of, the undertaking under a contractual obligation;
les véhicules utilisés sont la propriété de cette personne physique ou morale, ou ont été achetés à tempérament par elle, ou ont fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et sont conduits par un membre du personnel de cette personne physique ou morale ou par la personne physique elle-même, ou encore par du personnel employé par l'entreprise ou mis à la disposition de celle-ci en vertu d'une obligation contractuelle;

the vehicles used are the property of that natural or legal person or have been obtained on deferred terms by them or have been the subject of a long-term leasing contract and are driven by a member of the staff of the natural or legal person or by the natural person himself;
les véhicules utilisés sont la propriété de cette personne physique ou morale, ou ont été achetés à tempérament par elle, ou ont fait l'objet d'un contrat de location à long terme, et sont conduits par un membre du personnel de cette personne physique ou morale ou par la personne physique elle-même;

4. Long term lease of six and more years started by 15 May 2004 at the latest shall be considered as a purchase of land or investment in production capacity for the application of paragraph 1.
4. Un bail à long terme dont la durée est supérieure ou égale à six ans et qui a pris effet le 15 mai 2004 au plus tard est considéré comme un achat de terres ou comme un investissement dans la capacité de production aux fins de l'application du paragraphe 1.