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Traduction de «longer sentences would » (Anglais → Français) :

Persons convicted of a sex offence with a longer sentence would have to report to the police for the rest of their lives.

Toute personne condamnée à une peine plus longue pour une infraction sexuelle devrait se rapporter à la police jusqu'à la fin de ses jours.


Persons convicted of a sex offence that a carries longer sentence would have to report for the rest of their lives.

Les personnes reconnues coupables d'une infraction sexuelle assortie d'une peine plus longue devraient s'y présenter pour le reste de leur vie.


Furthermore, even if some judges were moved by this legislation to issue longer sentences than they otherwise would have, the offenders would still be unlikely to spend more time in prison because the sentence for personation would generally be served concurrently with a longer sentence for the crime it was intended to facilitate.

En outre, même si cette mesure législative amenait un juge à infliger une peine d'emprisonnement plus longue que celle qu'il aurait normalement infligée, il est peu probable que le contrevenant soit incarcéré plus longtemps, parce que la peine serait généralement purgée en même temps que celle, plus longue, imposée pour le crime que la fausse représentation a servi à faciliter.


Mr. Speaker, earlier this week the public safety minister told Canadians that the cost of ending two-for-one sentencing credits and longer sentences would be $90 million.

Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le ministre de la Sécurité publique a dit aux Canadiens que le coût d'une mesure qui mettrait fin au crédit de deux jours pour chaque jour de détention provisoire et qui accroîtrait les peines serait de 90 millions de dollars.


Intuitively, one would think that a longer sentence would deter criminal activity, but I will leave others to refer to one notable exception, if they wish.

Intuitivement, on penserait qu'une peine plus longue aurait un effet dissuasif sur les criminels, sauf à une exception notable près, dont je laisserai à d'autres le soin de parler, s'ils le désirent.


The Authority was also concerned about how the requirement of section D.3.3.1 (54), third sentence of the Environmental Guidelines was going to be applied in practice by the Norwegian authorities. This section prescribes that once supported, any further energy produced by the plant would no longer qualify for any further assistance.

L’Autorité était par ailleurs préoccupée par les modalités pratiques d’application par les autorités norvégiennes de l’exigence imposée par la section D.3.3.1, point 54, troisième phrase, de l’encadrement «environnement», en vertu de laquelle l’énergie supplémentaire éventuellement produite par l’installation bénéficiaire d’aide ne peut bénéficier d’aucun support.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de ...[+++]


Portugal refuses to extradite him on the grounds that he would face a longer prison sentence in France than that provided for in the Portuguese penal code.

Le Portugal refuse de l'extrader au motif qu'il risquerait en France une peine de prison plus longue que ne le prévoit le code portugais.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de ...[+++]




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Date index: 2024-09-07
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