Vertaling van "loss assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ICARSQ | loss assessment request message
demande d'expertise-dommage | ICARSQ

loss assessment methodology
méthodologie de l'évaluation des pertes

settlement of claim [ loss settlement | loss adjustment | loss assessment | claims adjustment | claim settlement | claim payment | adjustment of claims ]
liquidation de sinistre [ règlement de sinistre ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]
évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

actual income loss assessment
évaluation d'une perte de revenu réelle

method of assessment of loss
méthode de calcul du préjudice

Assess memory loss care
évaluation des soins d'une perte de mémoire

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss
perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation

purchasing power loss | general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss
perte de pouvoir d'achat | perte sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation | perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even under an accelerated loss scenario[7], the quantitative assessment carried out as part of the abovementioned evaluation indicates that even unlikely big losses could potentially be covered by the Fund.
Même dans un scénario d'accélération des pertes[7], l’évaluation quantitative réalisée dans le cadre de cette étude indique que le Fonds pourrait couvrir des pertes exceptionnellement élevées, peu probables toutefois.

Declaration procedure for providing ancillary insurance mediation; professional management of claims or loss assessment services
Procédure de déclaration de prestation de services d'intermédiation en assurance à titre accessoire et de services de gestion de sinistres à titre professionnel et d'évaluation des pertes

2. The registration requirements in Article 3 shall not apply to insurance intermediaries whose sole activity is professional management of claims or loss assessment services.
2. Les exigences d'immatriculation de l'article 3 ne s'appliquent pas aux intermédiaires d'assurance dont la seule activité est la gestion des sinistres à titre professionnel ou l'évaluation des pertes.

Article 4 Declaration procedure for providing ancillary insurance mediation; professional management of claims or loss assessment services
Article 4 Procédure de déclaration de prestation de services d'intermédiation en assurance à titre accessoire et de services de gestion de sinistres à titre professionnel et d'évaluation des pertes

In particular, the assessment of the necessary capacity to absorb losses should be closely linked to the institution's current capital requirements, and the assessment of the necessary capacity to restore capital should be closely linked to likely capital requirements after the application of the resolution strategy, unless there are clear reasons why losses in resolution should be assessed differently than in going concern.
En particulier, la capacité nécessaire d'absorption des pertes devrait être évaluée en lien étroit avec les exigences de fonds propres applicables à l'établissement, et la capacité nécessaire de recapitalisation devrait être évaluée en lien étroit avec les exigences de fonds propres probables après application de la stratégie de résolution, à moins qu'il n'existe des raisons claires de traiter les pertes différemment dans le cadre de la procédure de résolution qu'en continuité d'exploitation.

Without prejudice to the Union State aid framework, where applicable, the valuation required by paragraph shall be based on prudent and realistic assumptions, including as to rates of default and severity of losses, and its objective shall be to assess the market value of the assets and liabilities of the institution that is failing or is likely to fail so that any losses that could be derived are recognised at the moment the resolution tools are exercised.
Sans préjudice du régime des aides d'État de l'Union, la valorisation requise par le paragraphe 1 se fonde sur des hypothèses prudentes et réalistes, y compris concernant les taux de défaut et la sévérité des pertes, et a pour but d'estimer la valeur marchande de l'actif et du passif de l'établissement dont la défaillance est avérée ou prévisible, afin que toute perte susceptible d'être supportée soit prise en compte au moment où les instruments de résolution sont appliqués.

Other loss of consciousness: the loss of consciousness should be assessed according to the risk of recurrence while driving.
Autre perte de conscience: la perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.

8. Recognises the importance of the Act on Compensation of Victims of Terrorism, which covers victims of acts of terrorism as well as victims of counter-terrorism operations by the State; regrets that the Act does not fully meet expectations because the loss assessment commissions under the Act are ill-equipped to fulfil their tasks appropriately;
8. reconnaît l'importance de la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes qui s'applique aux victimes des actes de terrorisme ainsi qu'aux victimes des opérations contreterroristes de l'État; déplore que la loi ne réponde pas entièrement aux attentes du fait que les commissions d'évaluation du préjudice dans le cadre de la loi sont mal équipées pour remplir adéquatement leurs tâches;

Given the objectives of Directive 2003/71/EC to ensure that investors are able to make an informed assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of an issuer, and the objectives of Directive 2004/109/EC to enable investors to make an informed assessment of the financial situation of issuers with securities admitted to trading on a regulated market, it is appropriate that equivalence should be defined by reference to the ability of investors to make a similar assessment of the issuer’s financial position and prospects, irrespective of whether financial statements are drawn up in accordance with the accounting standards of a third country or with International Financial Reporting Standards (hereinafter IFRS).
Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder à une évaluation similaire de la situation financière et des perspectives de l’émetteur, que les états financiers soient établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers ou aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS»).