Vertaling van "lowest rates tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

lowest rates of tax
plus bas échelons

lowest rate route (rail)
voie economique

charge by lowest rate route
taxation d'après l'itinéraire économique

lowest rate
tarif minimum

lowest rate route
voie économique

flat-rate tax
impôt forfaitaire

full corporate rate tax
impôt complet sur les compagnies

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).
À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).

We need to look at the experience of my home province of Alberta where we have maintained the lowest tax rates, no sales tax, the lowest small business tax rates and the lowest income taxes.
Nous devons examiner l'expérience de ma province natale, l'Alberta, où nous avons maintenu les taux d'imposition les plus bas, où nous n'avons pas de taxe de vente, où les impôts des petites entreprises sont les moins élevés et où l'impôt sur le revenu est le moins élevé.

20. Stresses the need for fair rules for the internal market; considers, therefore, that the race to the lowest corporate tax rates is counter-productive;
20. souligne que le marché intérieur doit obéir à des règles équitables; estime dès lors que la course aux taux d'impôt sur les sociétés les plus bas est préjudiciable;

19. Stresses the need for fair rules for the internal market; considers, therefore, that the race to the lowest corporate tax rates is counter-productive;
19. souligne que le marché intérieur doit obéir à des règles équitables; estime dès lors que la course aux taux d'impôt sur les sociétés les plus bas est préjudiciable;

For instance, we are ensuring Canadian businesses can compete and succeed globally by reducing the business income tax rate to 15% by 2012, enabling Canada to achieve the lowest, overall tax rate on new business investment in the G-7 by 2010 and the lowest statutory tax rate in the G-7 by 2012.
Par exemple, nous veillons à la compétitivité des entreprises canadiennes à l'échelle internationale en réduisant à 15 p. 100 le taux d'impôt sur le revenu des entreprises dès 2012, ce qui permettra au Canada d'afficher le plus faible taux global d'imposition des nouveaux investissements commerciaux du G7 dès 2010 et le taux d'imposition prévu par la loi le plus faible du G7 dès 2012.

This initiative will give Canada the lowest overall tax rate on new business investment in the G-7 by 2010 and the lowest statutory tax rate in the G-7 by 2012.
Cette initiative fera du Canada, d'ici 2010, le pays du G7 où le taux général d'imposition des nouveaux investissements des entreprises sera le plus bas et, d'ici 2012, le pays du G7 où le taux de l'impôt prévu par la loi sera le moins élevé.

This bold initiative will give Canada the lowest overall tax rate on new business investment in the G-7 by 2010 and the lowest statutory tax rate among G-7 countries by 2012.
Cette initiative audacieuse fera du Canada, d'ici 2010, le pays du G7 où le taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises sera le plus bas, et, d'ici 2012, le pays du G7 où le taux de l'impôt prévu par la loi sera le moins élevé.

Do you not think it strange that the countries that do not want to harmonise tax are the countries that have the highest growth rate, the lowest unemployment, the highest investment in infrastructure and the lowest personal tax?
Ne trouvez-vous pas étrange que les pays qui ne souhaitent pas d’harmonisation fiscale sont ceux qui ont le taux de croissance le plus fort, le taux de chômage le plus bas, le plus fort taux d’investissement dans les infrastructures et la taxation de la main-d’œuvre la plus faible?

This is because Canada's lowest federal tax rate of 17 per cent, combined with the average provincial tax rate, gives an overall tax rate of 25 per cent. This is roughly equivalent to U.S. withholding tax and means that those in the middle-income band will face about the same tax rate as they do now on the U.S. social security benefits.
La raison à cela est que le taux d'imposition fédéral inférieur, de 17 p. 100, combiné au taux d'imposition provincial moyen, donne un taux d'imposition global de 25 p. 100. Cela correspond à peu près au pré-compte fiscal américain, de sorte que les salariés à revenu moyen seront assujettis à peu près au même taux d'imposition qu'à l'heure actuelle dans le cas des prestations de sécurité sociale américaines.