Traduction de «maastricht treaty had already » (Anglais → Français) :

The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).
Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).

Even under the provisions of Title VI of the Treaty on European Union (the Maastricht Treaty), judicial cooperation in civil matters was already regarded as an issue of common interest, whatever the nature of the rights for which cooperation is required".
Même dans les dispositions énoncées au titre VI du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) la coopération judiciaire en matière civile était déjà considérée comme une question d'intérêt commun, quelle que soit la nature des droits pour laquelle la coopération est demandée".

After getting into the European Union, I want to ask you what effect signing the Maastricht treaty had in terms of the things you had to do in order to become involved in the trade side of things.
Il y a d'abord une Union européenne. Ensuite, il y a eu le traité de Maastricht et j'aimerais savoir quelles en ont été les conséquences pour vous sur le plan commercial.

I doubt very much that the creators or those who wrote the Maastricht Treaty had optimum currency criteria in mind when they wrote the treaty.
Je doute bien fort que les auteurs du traité de Maastricht avaient dans l'idée les critères d'une monnaie optimale lorsqu'ils ont rédigé le traité.

The treaty had already been signed — 32 years ago — so we knew what the outstanding issues were.
Comme la convention avait déjà été signée — il y a 32 ans de cela — nous savions quels problèmes n'étaient pas encore réglés.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

The EC Treaty, incorporating provisions already introduced by the Maastricht Treaty of 1992, and more specifically Article 174 thereof, states:
Le traité d'Amsterdam, reprenant les dispositions déjà introduites par le traité de Maastricht de 1992, et plus précisément à son article 174, indique:

Senator Stollery: Mr. Delors told this committee, a couple of years ago, I think it was before the Turin round, that the European community, from the Maastricht Treaty, had not been able to deal with the common security and justice issue, had not been able to deal with the common foreign policy, and he was quite critical of that in a famous article that I am sure you read in Le Monde.
Le sénateur Stollery: M. Delors a indiqué à notre comité, il y a un ou deux ans, je crois que c'était avant la ronde de Turin, que la Communauté européenne du Traité de Maastricht n'avait pas été en mesure de régler les questions de sécurité, de justice, et de politique étrangère communes et il a été très sévère à propos du célèbre article paru dans Le Monde, que vous avez sans doute lu.

It noted that no decision could be taken on the second stage of EMU until the Maastricht Treaty had come into force, but that the guidelines which the Commission intended to submit shortly on the various aspects could begin to be studied informally without delay by the Permanent Representatives Committee, the Monetary Committee and the Committee of Governors of the Central Banks.
Quant à la deuxième phase de l'UEM, il a relevé qu'aucune décision ne pourra être prise avant que le Traité de Maastricht ne soit entré en vigueur, que cependant l'étude informelle des orientations que la Commission compte présenter prochainement sur les différents aspects pourra être entamée sans tarder par le Comité des Représentants permanents, le Comité monétaire et le Comité des Gouverneurs des Banques centrales.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.
Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.