Vertaling van "treaty had already " (Engels → Frans) :

The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).
Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).

The treaty had already been signed — 32 years ago — so we knew what the outstanding issues were.
Comme la convention avait déjà été signée — il y a 32 ans de cela — nous savions quels problèmes n'étaient pas encore réglés.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).
Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).

When the treaty-making process took place and the British crown, after ascertaining its rights to enter into treaty because of the treaties it already had with France, entered into these treaties, those differences were settled.
Lorsque le processus d'établissement des traités a eu lieu et que la Couronne britannique a négocié ces traités, après avoir déterminé son droit de négocier des traités à la lumière des traités déjà conclus avec la France, ces différends ont été réglés.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear risk of a serious breach of the common values, the Nice Treaty greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

Honourable senators, I might respectfully submit that Canada had already taken the lead in both sponsoring and ratifying treaties controlling and prohibiting weapons of mass destruction.
Honorables sénateurs, à mon humble avis, le Canada a déjà fait les premiers pas en parrainant et en ratifiant des traités sur le contrôle et l'interdiction d'armes de destruction massive.

To take but one example: the Treaty on European Union or Maastricht Treaty entered into force only in November 1993, and in June 1994 the Corfu Council had already decided to set up a Reflection Group and prepare an Intergovernmental Conference to revise this Treaty.
Qu'il me suffise pour vous en convaincre de citer un fait: le Traité sur l'Union européenne, ou Traité de Maastricht, n'est entré en vigueur qu'en novembre 1993; et dès juin 1994, le Conseil européen réuni à Corfou décidait de créer un groupe de réflexion, et de préparer la conférence intergouvernementale qui devait réviser ce traité.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.
Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.