Traduction de «make foreign publishers think twice » (Anglais → Français) :

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

– (NL) Mr President, as Parliament, we ought to think twice before making proposals.
– (NL) Monsieur le Président, en tant que Parlement, nous devrions réfléchir à deux fois avant d’avancer des propositions.

Because the basic reason is that we have a common foreign and security policy (CFSP) that could give the necessary grounds for common action, and I believe that any country that has enough courage to blackmail any of the EU countries will think twice, or never again blackmail, if this is spoken of and discussed in the Council.
En effet, nous avons une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de nous donner les bases nécessaires pour une action commune, et je crois qu'un pays assez audacieux pour faire chanter un des États membres de l'UE y réfléchira à deux fois, voire ne pratiquera plus jamais un tel chantage, si cette attitude est dénoncée et examinée au Conseil.

The consequences of an unregulated opening of the markets in the very recent past should make us think twice before determining what trade relations the EU should develop with its commercial partners.
Les conséquences de l'ouverture non régulée des marchés dans un passé très récent doit servir de base de réflexion pour la définition des relations commerciales que l'Union européenne entend développer avec ses partenaires commerciaux.

The principle of precaution alone should make us think twice about using this ammunition which, I repeat, can contaminate areas for thousands of years, with long-term dangers to public health.
Le simple principe de précaution devrait nous faire réfléchir à deux fois avant d'utiliser ce type d'arme qui, je le répète, peut contaminer des régions entières pour des milliers d'années, ce qui menacerait durablement la santé publique.

This could bring a breath of fresh air by improving discussion and public information and will, I think, make those who want a repeat performance of what happened during previous scandals think twice.
Cela pourra créer une atmosphère de meilleure concertation et information du public et suscitera, j’imagine, certaines réticences parmi ceux qui voudraient renouveler ce qui s’est produit avec les scandales passés.

To avoid the convicted offender being put at a disadvantage by the conversion, the Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law in Freiburg suggests, in a study on Recognition of alternative sanctions in the European Union, commissioned by the European Commission and published in December 2001, that the court in the State of enforcement should make a "functional comparison" between the (alternative) penalties or measures of the sentencing State and the State of enforcement.
Pour éviter que le condamné soit désavantagé par cette transformation, l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg suggère, dans son étude sur la « Reconnaissance de sanctions alternatives dans l'Union européenne » de décembre 2001 - étude commandée par la Commission-, que le juge de l'État d'exécution fasse « une comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution.

In general, the bill is intended as deterrent legislation, with draconian provisions intended to make foreign publishers think twice before creating a Canadian edition.
De façon générale, le projet de loi C-55 se veut une loi dissuasive assortie de dispositions draconiennes visant à inciter les éditeurs étrangers à y penser à deux fois avant de lancer une édition canadienne.