Traduction de «mandatory co emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

natural CO emission [ natural carbon monoxide emission | natural emission of CO | natural emission of carbon monoxide ]
émission naturelle de CO [ émission naturelle de monoxyde de carbone ]

CO emission [ carbon monoxide emission ]
émission de monoxyde de carbone [ émission de CO ]

age of mandatory separation | compulsory age of retirement | compulsory retirement age | default retirement age | mandatory age of retirement | mandatory age of separation | mandatory retirement age | CRA [Abbr.] | DRA [Abbr.]
âge de départ obligatoire à la retraite | âge limite de la retraite

overriding mandatory provision | overriding mandatory rule | overriding rule
loi de police

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

radiation emission categories | radiation emission varieties | laser brands | laser types
types de laser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission decided today to send a letter of formal notice to Poland regarding an exemption from excise duty for gas and coal products which is currently extended to all energy-intensive businesses that fall within the scope of the mandatory EU Emission Trading Scheme (EU ETS).
La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant une exonération des droits d'accise sur le gaz et les produits houillers qui couvre actuellement toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises au système obligatoire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (le SEQE de l'UE).

Apart from individual source categories such as large combustion plants and waste incinerators, the process of setting mandatory, quantitative emission standards for the six Auto-Oil II pollutants in the road transport sector has not really been paralleled by similar developments in other sectors.
En dehors de certaines catégories de sources d'émissions telles que les grandes installations de combustion et les incinérateurs de déchets, la fixation de normes d'émissions quantitatives obligatoires pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II dans le secteur des transports routiers n'a pas été réellement accompagnée d'évolutions similaires dans d'autres secteurs.

– empower the Commission to propose the deregulation of methane (CH4) emissions under the LD legislation, provided that methane emissions are included as CO2 equivalent emissions under the EU legislation setting mandatory CO2 emission targets for passenger cars and light commercial vehicles.
– habiliter la Commission à proposer la déréglementation des émissions de méthane (CH4) dans le cadre de la législation sur les véhicules légers, à condition que les émissions de méthane soient incluses en tant qu'émissions en équivalents CO2 dans le cadre de la législation de l'Union fixant des objectifs contraignants d'émissions de CO2 pour les véhicules particuliers et utilitaires légers.

New and improved car emissions tests become mandatory on 1 September // Brussels, 31 August 2017
De nouveaux essais améliorés d'émissions des automobiles deviennent obligatoires le 1 - er - septembre. // Bruxelles, le 31 août 2017

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

19. Notes with concern the increase in freight transport, calls on the Commission to draw up an estimate of the CO2 emissions caused by freight transport to make proposals to transfer a large proportion of road haulage traffic to more environmentally-friendly modes of transport; calls on the Commission, as part of its review of the European Climate Change Programme (ECCP), to bring forward proposals to establish a “Trans-European Fast Rail Freight Network” to resolve the fragmentation in the freight network and remove the remaining infrastructure bottlenecks; calls for the consideration as well, of mandatory CO2 emissions targets for trucks; calls on the Commission to explore the benefits for climate mitigation of permitting all member states to use Swedish/Finnish length trucks; and to report the findings within shortly;
19. note avec inquiétude l'augmentation du transport de marchandises et invite la Commission à procéder à l'évaluation des émissions de CO2 dues à ce type de transport et à faire des propositions visant à transférer vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier; demande à la Commission, dans le cadre du réexamen du Programme européen sur le changement climatique (PECC), de présenter des propositions visant à créer un réseau transeuropéen pour le transport rapide de marchandises par rail, qui remédie à la fragmentation du réseau du fret et élimine les goulets d'étranglement subsistants en ce qui concerne les infrastructures; demande que la fixation d'objectifs contraignants en matière d'émission de CO2 soit également envisagée pour les poids lourds; demande également à la Commission d'examiner quel est l'intérêt, du point de vue de l'atténuation des effets climatiques, d'autoriser tous les États membres à utiliser des camions ayant la longueur admise en Suède et en Finlande et de présenter à brève échéance ses conclusions;

23. Notes with concern the increase in freight transport, and calls on the Commission to draw up an estimate of the CO2 emissions caused by freight transport and to make proposals to transfer a large proportion of road haulage traffic to more environmentally-friendly modes of transport; calls on the Commission, as part of its review of the European Climate Change Programme (ECCP), to bring forward proposals to establish a "Trans-European Fast Rail Freight Network" to resolve the fragmentation in the freight network and remove the remaining infrastructure bottlenecks; calls also for consideration to be given to mandatory CO2 emission targets for trucks; calls on the Commission to explore the benefits for climate mitigation of permitting all Member States to use Swedish/Finnish-length trucks and to report the findings as soon as possible;
23. note avec inquiétude l'augmentation du transport de marchandises et invite la Commission à procéder à l'évaluation des émissions de CO2 dues à ce type de transport et à faire des propositions visant à transférer vers les modes de transport plus respectueux de l'environnement une large partie du transport routier; demande à la Commission, dans le cadre du réexamen du Programme européen sur le changement climatique (PECC), de présenter des propositions visant à créer un réseau transeuropéen pour le transport rapide de marchandises par rail, qui remédie à la fragmentation du réseau du fret et élimine les goulets d'étranglement subsistants en ce qui concerne les infrastructures; demande que la fixation d'objectifs contraignants en matière d'émission de CO2 soit également envisagée pour les poids lourds; demande également à la Commission d'examiner quel est l'intérêt, du point de vue de l'atténuation des effets climatiques, d'autoriser tous les États membres à utiliser des camions ayant la longueur admise en Suède et en Finlande et de présenter ses conclusions le plus rapidement possible;

(e) the outcome of the review required by Article 7 of Directive 1999/96/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles and amending Council Directive 88/77/EEC(20) and the confirmation of the mandatory NOx emission standard for heavy duty engines.
e) les résultats du réexamen requis aux termes de l'article 7 de la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil(20) et la confirmation des normes obligatoires applicables aux émissions de NOx des véhicules lourds.

the outcome of the review required by Article 7 of Directive 1999/96/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles and amending Council Directive 88/77/EEC ***** and the confirmation of the mandatory NOx emission standard for heavy duty engines;
les résultats du réexamen requis aux termes de l'article 7 de la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil ***** et la confirmation des normes obligatoires applicables aux émissions de NOx des véhicules lourds;

mandatory emission limit values to be used in the Type I test for tricycles and quadricycles for stage B from 2006 and mandatory emission limit values for particulate emissions in accordance with paragraph 1(e), to be applied from 2006;
des valeurs limites d'émission obligatoires dans l'essai du type I pour les tricycles et quadricycles à l'étape B applicables à partir de 2006 et des valeurs limites d'émission obligatoires pour les émissions de particules conformément au paragraphe 1, point e) , applicables à partir de 2006;