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Vertaling van "many those transactions could " (Engels → Frans) :

Mr. Stan Keyes: That's all very well and good, Mr. Timmins, but maybe you or Ms. Cheng can provide this committee, through the clerk, with information telling us just how many business people or ordinary Canadians do contact the federal government each year, no matter in what fashion, and then, as a percentage, how many of those transactions could be handled electronically by e-mail or computer at the present time.

M. Stan Keyes: Tout cela est très joli, monsieur Timmins, mais peut-être que vous ou Mme Cheng pourrez donner au comité, par l'intermédiaire de la greffière, une idée du nombre de gens qui dans les milieux d'affaire ou dans la vie courante, prenne chaque année contact avec le gouvernement fédéral, d'une façon ou d'une autre et, du pourcentage de ces transactions qui pourraient se faire électroniquement, par courrier électronique ou déjà aujourd'hui par ordinateur.


Mr. Stan Keyes: So you can't give me a percentage of how many of those transactions could be handled electronically rather than by picking up the phone or writing a letter or any of that kind of thing.

M. Stan Keyes: Vous ne pouvez donc pas me donner de pourcentage, me dire combien de ces trois actions pourraient se faire électroniquement plutôt qu'au téléphone ou par correspondance, par exemple.


We believe that information about many major transactions could be disclosed more systematically and that Canadian companies would accept this as the price to pay for EDC's financial support.

Nous croyons que les renseignements relatifs à un grand nombre de ces grands financements pourraient être divulgués d'une façon systématique et que les entreprises canadiennes accepteraient qu'il s'agit du prix à payer en échange d'un soutien de la part de la SEE.


- In order to further simplify merger procedures, the Commission could be empowered to exempt from notification certain categories of transactions that normally do not raise any competition concerns (such as those transactions which do not involve any horizontal or vertical relationships between the merging undertakings and are currently dealt with under a simplified procedure) from mandatory prior notification.

- afin d’encore simplifier les procédures relatives aux concentrations, la Commission pourrait être habilitée à exempter de l’obligation de notification préalable certaines catégories d’opérations qui ne posent en principe aucun problème de concurrence (telles que les opérations qui n’impliquent aucune relation horizontale ni verticale entre les entreprises parties à l’opération et qui relèvent actuellement d’une procédure simplifiée).


An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind those transactions or orders or that behaviour, or that the person used inside information.

Une violation pourrait toujours être réputée avoir eu lieu si l’autorité compétente établit qu’il existait une raison illégitime derrière ces opérations, ces ordres ou ces comportements, ou si la personne a utilisé des informations privilégiées.


Does that mean that the government could then legitimize that practice by making those other countries' privacy laws apply to those transactions?

Est-ce que cela signifie que le gouvernement pourrait alors justifier cette pratique en faisant en sorte que les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays s'appliquent à ces échanges?


7. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the provisions of that paragraph shall not apply to a transaction by the legal person if the legal person had in place effective arrangements which ensure that no person in possession of inside information relevant to the transaction had any involvement in the decision or behaved in such a way as to influence the decision or had any contact with those involved in the decision whereby the information could have been ...[+++]

7. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas à une transaction effectuée par ladite personne morale lorsque cette dernière avait mis en place des mesures efficaces assurant qu’aucune personne disposant d’informations privilégiées concernant la transaction en question ne participe en aucune manière à la décision ni ne se comporte de façon à influencer la décision ni n’ait aucun contact avec les personnes participant à la décision, dans la mesure où cela aura ...[+++]


Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).


For instance, the scope of application of various directives should be extended if necessary and if appropriate to those contracts or transactions which have many similar features with those covered by the directive but, for various reasons, were in not included in the scope of application of the directive at the moment of its adoption.

Par exemple, le champ d'application de différentes directives devrait être étendu au besoin et si cela est opportun, aux contrats ou aux opérations qui présentent de nombreuses caractéristiques comparables avec les contrats ou opérations couverts par la directive mais qui, pour diverses raisons, n'ont pas été inclus dans le champ d'application de la directive au moment de son adoption.


Many of those Class B men and women, of course, have remarkable combat experience, and one would have hoped that many of them could be reintegrated to the extent their own lives made it appropriate as part-time members of existing reserve units, land and sea and air, because the skill sets they could share with reservists who are just starting would be remarkable.

Beaucoup de ces hommes et femmes appartenant à la classe « B » ont une expérience du combat remarquable, et on aurait espéré que bon nombre d'entre eux puissent être réintégrés, dans la mesure où leur vie personnelle le permet, en tant que membres à temps partiel des unités de réserve existantes, de l'armée de terre, de la marine et de la Force aérienne, parce que l'ensemble de compétences qu'ils pourraient permettre aux nouveaux réservistes d'acquérir serait remarquable.




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Date index: 2021-12-14
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