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Traduction de «market access already enjoyed » (Anglais → Français) :

Most people living in the EU already enjoy very good access to high quality drinking water, especially compared to some other regions in the world, thanks in part to over 30 years of EU legislation on drinking water quality.

La majorité de la population de l'Union bénéficie déjà d'un très bon accès à une eau potable de haute qualité, notamment en comparaison de certaines autres régions du monde, en partie grâce à la législation de l'UE relative à la qualité de l'eau potable, qui date de plus de 30 ans.


However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.

Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.


CMHC, with an 88% market share, already enjoys substantial competitive advantages for three fundamental reasons that are not even addressed in Bill C-66.

Forte d'une part de marché de 88 p. 100, la SCHL jouit déjà d'un avantage concurrentiel considérable pour trois raisons fondamentales qui ne sont même pas abordées dans le projet de loi C-66.


EU Commissioner for Trade Cecilia Malmström said: "This agreement will make it easier for Jordan to access the EU market and make better use of the preferential access to the EU market that it already enjoys.

M Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré: «Cet accord aura pour effet de faciliter l'accès de la Jordanie au marché de l'UE et de lui permettre de tirer un meilleur parti de l'accès préférentiel à ce marché que celui dont elle bénéficie déjà.


141,000 small and medium enterprises will already enjoy better access to finance, thanks to the Investment Plan.

Grâce au plan d’investissement, 141 000 petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un meilleur accès au financement.


Returning persons in need of international protection: Under EU law (Articles 35 and 38 of the Asylum Procedures Directive), an asylum application can be closed and declared inadmissible if a person has already been recognised as a refugee or already enjoys sufficient protection in a "first country of asylum", or if a person has come to the EU from a "safe third country" which can guarantee effective access to protection.

Retour des personnes ayant besoin d’une protection internationale: En vertu du droit de l’Union (articles 35 et 38 de la directive relative aux procédures d’asile), une demande d’asile peut être clôturée et déclarée irrecevable si une personne s'est déjà vu reconnaître la qualité de réfugié ou jouit déjà d’une protection suffisante dans un «premier pays d’asile», ou si une personne est entrée dans l’UE au départ d’un «pays tiers sûr» susceptible de garantir l’accès à une protection effective.


It would provide Canadian enterprises with market access opportunities that are similar to the level of market access already enjoyed by the majority of Colombian exports to Canada.

Il leur offrirait des possibilités d'accès au marché similaires à ce qui est déjà offert à la majorité des exportations colombiennes au Canada.


The EU will seek to further improve the market access already extended to ACP countries – 97% of ACP imports already enter the EU duty and tariff free.

L’Union s'efforcera d'améliorer l'accès au marché actuellement accordé aux pays ACP – 97 % des importations en provenance des ACP entrent déjà dans l’Union en exemption de droits.


Countries with preferential access to the EU market under a bilateral agreement (e.g., a free trade area) will be removed from the list of GSP beneficiaries since they already enjoy better access to the EU market.

Les pays bénéficiant d’un accès préférentiel au marché européen dans le cadre d’un accord bilatéral (ex : les zones de libre-échange) seront retirés de la liste des bénéficiaires du SPG (puisqu’ils bénéficient déjà d’un accès facilité au marché européen).


- With regard to the services sector, the Council agreed that the continuation of the negotiations on improved market access already foreseen in the Uruguay Round should be comprehensive, taking into consideration the specificities of certain sectors;

- Pour ce qui est du secteur des services, le Conseil est convenu que la poursuite des négociations sur l'amélioration de l'accès au marché, déjà prévue dans le cadre de l'Uruguay Round, devrait être globale, et prendre en considération les spécificités de certains secteurs.




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'market access already enjoyed' ->

Date index: 2023-09-16
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