Traduction de «market investors would expect » (Anglais → Français) :

A state intervention is market-conform if a private economic investor would carry it out on the same terms.
Une intervention étatique est conforme au marché si un investisseur économique privé l'effectuerait aux mêmes conditions.

Public interventions in favour of companies that carry out economic activities can be considered free of state aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private player operating at market conditions would have accepted (the market economy investor principle – MEIP).
Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'entités exerçant une activité économique peuvent être considérées comme ne constituant pas une aide d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu'un acteur privé opérant dans les conditions du marché aurait acceptées (principe dit de l'investisseur en économie de marché).

Interventions by public authorities in companies can be considered free of state aid when they are carried out at conditions that a private investor would have accepted (according to the so-called "market economy investor principle" – MEIP).
Les interventions des pouvoirs publics dans des entreprises peuvent être considérées comme exemptes d’aide d'État dès lors qu’elles sont réalisées à des conditions qu’un investisseur privé aurait acceptées (principe de l’investisseur dans une économie de marché - PIEM).

Specifically, State aid in the broadband sector may remedy a market failure, i.e. situations where individual market investors do not invest, even though this would be efficient from a wider economic perspective, e.g. due to the positive spill-over effects.
En particulier, l'aide d'État dans le secteur du haut débit peut pallier une défaillance du marché, dans les situations où les investisseurs privés refusent d'investir, même si, dans une perspective économique plus large, un tel investissement peut être efficient, en raison, notamment, de ses effets d'entraînement positifs.

Market investors would expect appropriate measures to be taken in this respect.
Les investisseurs du marché attendent que des mesures appropriées soient prises dans ce sens.

In relation to derivatives on commodities, "inside information" shall mean information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more such derivatives and which users of markets on which such derivatives are traded would expect to receive in accordance with accepted market practices on those markets.
Pour les instruments dérivés sur produits de base, on entend par "information privilégiée", une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs de ces instruments dérivés et que les utilisateurs des marchés sur lesquels ces instruments dérivés sont négociés s'attendraient à recevoir conformément aux pratiques de marché admises sur ces marchés.

Therefore, one way of ensuring an adequate return on the capital provided would have been to increase the Land's participation in WestLB accordingly, provided that the bank's overall profitability corresponds to the normal rate of return that a market economy investor would expect from his investment.
Il peut percevoir ainsi des dividendes adéquats et bénéficier de l'appréciation éventuelle (apparente ou non) de ses actions à la suite de l'amélioration des perspectives de rendement de la société. L'un des moyens d'obtenir un rendement approprié de l'apport de capitaux aurait pu être une modification de la participation détenue par le Land dans la WestLB, si la rentabilité générale de la banque correspond au rendement normal escompté par un investisseur opérant dans une économie de marché.

It is likely that a market economy investor would expect a higher return on a capital investment in a bank whose capital resources are depleted and which is in urgent need of new capital because this circumstance exposes him to higher risk.
Un investisseur opérant dans une économie de marché escompterait probablement un rendement plus élevé des sommes injectées dans une banque qui a épuisé ses réserves et a un besoin urgent de capitaux, parce que cette situation l'expose à un risque plus important.

(49) The study by the Commission's outside experts stresses that a market economy investor would expect a premium to be paid for each of these special circumstances and proposes for all three aspects together a premium of 1 to 2 percentage points.
(49) L'expertise commandée par la Commission souligne qu'un investisseur opérant dans une économie de marché attendrait une majoration dans chacune de ces circonstances et fixe un taux de 1 à 2 % pour l'ensemble de ces trois aspects.

If this normal return is neither forthcoming beyond the short term nor is likely to be forthcoming in the long term (with the uncertainty of this longer-term future gain not appropriately accounted for) and no remedial action has been taken by the public enterprise to rectify the situation, then it can be assumed that the entity is being indirectly aided as the State is forgoing the benefit which a market economy investor would expect from a similar investment.
Si la rémunération normale ne vient pas à se concrétiser au-delà du court terme et même à plus long terme (l'incertitude quant aux gains futurs n'ayant pas été correctement prise en compte) et si l'entreprise publique ne prend aucune mesure pour redresser la situation, il y a lieu de supposer qu'elle est aidée indirectement, puisque l'État renonce au profit qu'un investisseur en économie de marché attendrait d'un investissement similaire.