Traduction de «market would threaten existing could » (Anglais → Français) :

65. Reminds the Commission of its obligation under Article 219 of Regulation (EU) No 1308/2013 not only to address actual market disturbance, but also to take immediate action to prevent it, including in cases where action would prevent such threats from materialising, continuing or turning into a more severe or prolonged disturbance, or where delaying immediate action would threaten to cause or aggravate the disturbance or would increase the extent of the measures which would later be necessary to address the threat or disturbance or would be detrimental to production or market conditions;
65. rappelle à la Commission son obligation en vertu de l'article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 non seulement de faire face à toute perturbation du marché, mais également d'agir immédiatement afin d'éviter toute perturbation, notamment lorsque l'action pourrait empêcher ces menaces de perturbation du marché de se concrétiser, de se poursuivre ou de se transformer en une crise plus grave ou prolongée, ou encore lorsque, sans action immédiate, les mesures nécessaires pour faire face à la menace ou à la perturbation risqueraient de causer ou d'aggraver la perturbation ou prendraient plus d'ampleur par la suite ou nuiraient à la production ou aux conditions du marché;

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.
En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.

The Commission considered that the established spare capacity in the USA, which could be used to satisfy the entire US consumption but at the moment it is not used for that purpose, would in all likelihood be used to satisfy other markets where demand exists and in particular the Union market where US exporting producers are currently not present.
La Commission a considéré que la capacité excédentaire établie aux États-Unis, qui pourrait être utilisée pour satisfaire l'ensemble de la demande américaine, mais ne l'est pas pour l'instant, serait en toute probabilité utilisée pour approvisionner d'autres marchés où la demande existe et, en particulier, le marché de l'Union où les producteurs-exportateurs américains ne sont actuellement pas présents.

Those imperative grounds of urgency may include the need to take immediate action to address or to prevent market disturbance, where threats of market disturbance occur so swiftly or unexpectedly that immediate action is necessary to efficiently and effectively address the situation, or where action would prevent such threats of market disturbance from materialising, continuing or turning into a more severe or prolonged disturbance, or where delaying immediate action would threaten to cause or aggravate the disturbance or would increase the extent of the measures which would later be necessary to address the threat or disturbance or be detrimental to production or market conditions.
Ces raisons d'urgence impérieuses peuvent inclure le besoin d'agir immédiatement pour corriger ou éviter la perturbation du marché, lorsque les menaces de perturbation du marché apparaissent si rapidement ou de façon si inattendue qu'une action immédiate est nécessaire pour faire face de manière concrète et efficace à la situation, ou bien lorsque l'action pourrait empêcher ces menaces de perturbation du marché de se concrétiser, de se poursuivre ou de se transformer en une crise plus grave ou prolongée, ou encore lorsque, sans action immédiate, les mesures nécessaires pour faire face à la menace ou à la perturbation risqueraient de causer ou d'aggraver la perturbation ou prendraient plus d'ampleur par la suite ou nuiraient à la production ou aux conditions du marché.

Those imperative grounds of urgency may include the need to take immediate action to address or to prevent market disturbance, where threats of market disturbance occur so swiftly or unexpectedly that immediate action is necessary to efficiently and effectively address the situation, or where action would prevent such threats of market disturbance from materialising, continuing or turning into a more severe or prolonged disturbance, or where delaying immediate action would threaten to cause or aggravate the disturbance or would increase the extent of the measures which would later be necessary to address the threat or disturbance or be detrimental to production or market conditions.
Ces raisons d’urgence impérieuses peuvent inclure le besoin d’agir immédiatement pour corriger ou éviter la perturbation du marché, lorsque les menaces de perturbation du marché apparaissent si rapidement ou de façon si inattendue qu’une action immédiate est nécessaire pour faire face de manière concrète et efficace à la situation, ou bien lorsque l’action pourrait empêcher ces menaces de perturbation du marché de se concrétiser, de se poursuivre ou de se transformer en une crise plus grave ou prolongée, ou encore lorsque, sans action immédiate, les mesures nécessaires pour faire face à la menace ou à la perturbation risqueraient de causer ou d’aggraver la perturbation ou prendraient plus d’ampleur par la suite ou nuiraient à la production ou aux conditions du marché.

A massive influx of sugar on to the Community market would threaten the basic coherence of the COM in sugar and, therefore, price stability and price levels.
A travers un afflux massif de sucre sur le marché communautaire, il menace la cohérence même de l'OCM sucre et donc la stabilité et le niveau des prix.

Partitioning of the markets would still exist if the importer were only able to sell the product in parts of his market.
Ce cloisonnement des marchés perdurerait si l’importateur ne pouvait vendre le produit que sur certains pans de son marché.

On 29 November 2004 the German competition authority, the Bundeskartellamt, informed the Commission that the proposed concentration would threaten to affect significantly competition, either in the German market for rotogravure printing, or, in the alternative in the German market for time-critical print products, in particular magazines.
Le 29 novembre 2004, l'office fédéral allemand des ententes, le Bundeskartellamt, a informé la Commission que le projet de concentration menaçait d'affecter de manière significative la concurrence sur le marché allemand de l'héliogravure ou de la rotogravure – les deux mots étant utilisés comme synonymes – ou sur le marché allemand des produits d'édition sensibles au facteur temps, en particulier les magazines.

Partitioning of the markets would still exist if the importer were able to sell the product in only part of his market.
Un partitionnement des marchés existerait encore si l'importateur n'était en mesure de vendre le produit que dans une partie de son marché.

I myself do not believe that Europeans should be led to think that it will be enough to reform labour markets, to abolish existing social legislation and to eliminate the buffer zones provided by workers’ rights in order to become more competitive. This would be a very short-term approach, with obvious consequences; we would not gain competitiveness, but we would lose the support of a large number of Europeans, in particular workers.
Personnellement, je n’aime pas que nous donnions aux Européens l’impression qu’il suffirait de réformer les marchés du travail, de démanteler les acquis sociaux, de supprimer les cordons sanitaires que constituent les droits des travailleurs pour devenir plus compétitif. C’est une façon de voir les choses à très court terme avec des conséquences évidentes: nous ne serions pas plus compétitifs, mais nous perdrions l’appui du plus grand nombre des Européens, et notamment des travailleurs.