Vertaling van "market year 2011‑2012 " (Engels → Frans) :

at EUR 90 per tonne for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years for short flax and hemp fibre containing not more than 7,5 % impurities and shives; ’.
90 EUR par tonne pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012, en ce qui concerne les fibres courtes de lin et de chanvre ne contenant pas plus de 7,5 % d'impuretés et d'anas; ».

at EUR 160 per tonne for the 2010/2011 and 2011/2012 marketing years’.
160 EUR par tonne pour les campagnes de commercialisation 2010/2011 et 2011/2012».

1. A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years to potato starch manufacturers for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 84a(2), provided that they have paid to potato producers a minimum price for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit.
1. Une prime de 22,25 EUR par tonne de fécule produite est versée aux fabricants de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 pour la quantité de fécule correspondant au maximum du contingent visé à l'article 84 bis, paragraphe 2, à condition qu'ils aient versé aux producteurs de pommes de terre un prix minimal pour toutes les pommes de terre nécessaires à la production de la fécule jusqu'à concurrence de ce contingent.

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

Aid for the cessation of dairy production financed from the beginning of the 2006/2007 marketing year to the end of the 2011/2012 marketing year constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Les aides à la cessation de l'activité laitière (ACAL) financées depuis le début de la campagne 2006/2007 jusqu'à la fin de la campagne 2011/2012 constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Furthermore, given the current market prospects, it is unlikely that there will be any intervention stocks in the market year 2011‑2012 and therefore it will not be possible to run the programme in 2013.
De plus, compte tenu des perspectives actuelles d'évolution du marché, il est peu probable que des stocks d'intervention subsistent pendant la campagne 2011-2012, et le programme ne pourra donc pas fonctionner en 2013.

As regards the exports of out-of-quota sugar (650 000 tonnes) and isoglucose (50 000 tonnes) for the marketing year 2011/12, the export certificates will be valid as from 1 January 2012.
En ce qui concerne les exportations de sucre (650 000 tonnes) et d'isoglucose (50 000 tonnes) hors quota pour la campagne 2011-2012, les certificats d'exportation seront valables à compter du 1er janvier 2012.

The Council adopted conclusions on the "Single Market Act" (SMA), a two-year plan (2011-2012) of 50 initiatives aimed at ensuring continuous optimisation of the internal market and contributing to the successful implementation of the EU 2020 objectives on stimulating employment and economic growth.
Le Conseil a adopté des conclusions sur "l'Acte pour le marché unique", un plan biennal (2011‑2012) comportant cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 concernant l'emploi et la croissance économique.

The Council held a debate on the Single Market Act (SMA), a two-year plan (2011-2012) of 50 initiatives aimed at ensuring continuous optimisation of the internal market and contributing to the successful implementation of the Europe 2020 objectives on stimulating employment and economic growth (13977/1/10).
Le Conseil a tenu un débat sur "l'acte pour le marché unique", plan biennal (2011-2012) comportant cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 concernant l'emploi et la croissance économique (doc. 13977/10).

The Council held a debate and adopted conclusions on the implementation of the "Single Market Act" (SMA), which is a two-year plan (2011-2012) of 50 initiatives aimed at ensuring continuous optimisation of the internal market and contributing to the successful implementation of the Europe 2020 objectives on stimulating employment and economic growth (13977/1/10).
Le Conseil a tenu un débat et adopté des conclusions sur la mise en œuvre de "l'acte pour le marché unique", plan biennal (2011-2012) comportant cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 visant à stimuler l'emploi et la croissance économique (doc. 13977/1/10).