Vertaling van "mass law " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mass law
loi de masse

law-of-mass action | mass action
action de masse

mass customization | mass production along with bespoke tailoring | mass customisation | mass-customisation
personnalisation de masse

flow-mass curve [ mass-flow curve | discharge-mass curve | mass discharge curve | cumulative volume curve ]
courbe des débits cumulés

mass storage [ mass storage device | mass store | mass memory | bulk data storage | bulk memory | bulk storage | bulk store | bulk storage device | bulk storage unit ]
mémoire de grande capacité [ mémoire de masse ]

lean body mass | lean mass | fat-free body mass | fat-free mass
masse maigre | masse non grasse

gas chromatography/mass spectrometry | gas chromatography/mass spectroscopy | gas chromatography-mass spectrometry | GC-MS | GC/MS [Abbr.]
chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse | chromatographie gazeuse-spectrométrie de masse | GC/MS [Abbr.]

assess yarn length and mass | measure yarn length and mass | assess yarn count | measure yarn count
mesurer le nombre de fils

analysis using spectrometry | analytical spectrometry | mass spectrometry | typology of mass spectrometry
spectrométrie de masse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Claude Masse (Law Professor, Université du Québec à Montréal; Individual Presentation): Thank you, Madam Chair.
M. Claude Masse (professeur de droit, Université du Québec à Montréal; témoigne à titre personnel): Merci, madame la présidente.

In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information and freedom of expression, focusing on: a) developing new public guidelines on freedom of expression online and offline; b) monitoring the export of products or services that might be used for censorship or mass surveillance online; c) developing measures and tools to expand Internet access, openness and resilience to address censorship or mass surveillance by communication technology; d) empowering stakeholders to use communication technology to promote fundamental rights; · Engage with international partners and organisations, the private sector and civil society to support global capacity-building in third countries to improve access to information and to an open Internet, to prevent and counter cyber threats, including accidental events, cybercrime and cyber terrorism, and to develop donor coordination for steering capacity-building efforts; · Utilise different EU aid instruments for cybersecurity capacity building, including assisting the training of law enforcement, judicial and technical personnel to address cyber threats; as well as supporting the creation of relevant national policies, strategies and institutions in third countries; · Increase policy coordination and information sharing through the international Critical Information Infrastructure Protection networks such as the Meridian network, cooperation among NIS ...
En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...

So it might make sense, and hence I have suggested in the case of mass arrivals, that in order to allow any government to remain in compliance with its own law, a different timeframe—going to 20 days, 25 days, 30 days—for detention reviews for mass arrivals is an amendment that would allow the government not so frequently to be in breach of the law, as it has been in the case of recent boat arrivals.
Il pourrait donc être indiqué.et j'ai donc suggéré, dans le cas d'arrivées massives, pour permettre à n'importe quel gouvernement de continuer à respecter ses propres lois, un délai différent — qui passerait à 20 jours, 25 jours, 30 jours — pour les contrôles des motifs de détention des gens qui arrivent en masse.

Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;
demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;

In turn, ENP partners make precise, monitorable commitments to strengthen the rule of law, democracy and respect for Human Rights, to promote economic reforms, to stimulate employment and social cohesion, and to co-operate on key foreign policy objectives (counter-terrorism, non-proliferation of weapons of mass destruction).
Les partenaires dans le cadre de la PEV, quant à eux, prennent des engagements précis et contrôlables de renforcer l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme, de promouvoir les réformes économiques, de stimuler l’emploi et la cohésion sociale et de coopérer sur les objectifs-clés de la politique étrangère (lutte contre le terrorisme, non-prolifération des armes de destruction massive).

61. establishing and/or maintaining an effective system of national export controls, controlling the export as well as transit of weapons of mass destruction related goods, including a weapons of mass destruction end-use control on dual-use technologies, and containing effective measures, including those based on penal law to address breaches of export controls.
61. élaborant et/ou en maintenant un système efficace de contrôles nationaux des exportations qui permet de contrôler les exportations et le transit des marchandises lié aux armes de destruction massive et l'utilisation finale de technologies à double usage, et qui prévoit des sanctions efficaces, notamment celles basées sur le droit pénal en cas d'infraction au régime de contrôle des exportations.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) for Ms. McLellan (Minister of Justice), seconded by Mr. Massé (President of the Treasury Board), Bill C-50, A First Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), au nom de M McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-50, Loi n 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

In addition, each of the masses mi must not be less than the part of µj applying on the axle 'i` as determined by the mass distribution laws for that group of axles.
En outre, chacune des masses mi ne peut être inférieure à la partie de µj appliquée sur l'essieu «i» telle qu'elle est déterminée par les lois de répartition de la masse de ce groupe d'essieux.

Hon. Marcel Massé: Mr. Chairman, we have evaluated that agreement in terms of domestic law, of Canadian law and not in terms of international law.
L'hon. Marcel Massé: Monsieur le président, nous avons évalué cette entente par rapport à nos propres lois, la loi canadienne, et non au droit international.

It is not to do mass decontamination; it is to detect, survey, monitor, and to decontaminate law enforcement folk or my own operators involved in an incident, but not to provide the mass decontamination for people who may be victims of an incident.
Elle n'a pas pour mission de procéder à des décontaminations massives mais assure plutôt la détection, la surveillance, l'évaluation et la décontamination des responsables de l'application de la loi ou de mes propres effectifs lorsqu'un incident se produit mais elle ne fait pas la décontamination de tous ceux qui auraient pu être victimes de l'incident.