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Vertaling van "matter which deserves further detailed " (Engels → Frans) :

This raises a number of questions and problems, which have in particular been highlighted by the European Parliament and which deserve further debate.

Ceci soulève un certain nombre de questions et de problèmes qui ont été particulièrement souligné par le Parlement européen et qui méritent un débat ultérieur.


Larger organisms, worms, snails and small arthropods break up organic matter which is further degraded by micro organisms, and both carry it to deeper layers of soil, where it is more stable.

De plus grands organismes, des vers, des escargots et de petits arthropodes cassent la matière organique qui est ensuite dégradée par les micro-organismes, et transportée à des couches plus profondes du sol, où elle est plus stable.


12. Is of the opinion that safe and legal entry to the EU is a more effective tool than irregular entry, with all the risks associated with human smuggling, trafficking and distress at sea; calls, therefore, on the Member States to admit people in need of international protection through the visa system and, in particular, to make use of Article 25 of the Visa Code, according to which a Member State may issue visas with limited territorial validity when it considers this necessary on humanitarian grounds, or Article 5(4)(c) of the Sc ...[+++]

12. est d'avis qu'une entrée sans risque et légale dans l'Union européenne présente plus d'avantages qu'une entrée irrégulière avec tous les risques qu'elle comporte, à savoir l'introduction clandestine de migrants, la traite d'êtres humains et les situations de détresse en mer; demande donc aux États membres d'autoriser l'entrée, via le régime de visa, de personnes nécessitant une protection internationale et, en particulier, de recourir à l'article 25 du code des visas, en vertu duquel un État membre peut délivrer un visa à validité territoriale limité s'il estime nécessaire de le faire pour des raisons humanitaires, ou à l'article 5, ...[+++]


Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Mana ...[+++]

Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.


The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amendments to the list of entities exempt from this Regulation, further rules of procedure relating to the imposition of fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, time limits, the collection of fines or periodic penalty payments and the limitation periods for the imposition and enforcement of penalty payments or fines; meas ...[+++]

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste des entités non soumises au présent règlement et à d'autres règles de procédure relatives à l'imposition d'amendes ou d'astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, aux délais, à la perception des amendes ou des astreintes et aux délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des amendes ou astreintes; les mesures visant à ...[+++]


Unilateral deeds in a community of open internal borders – in which interdependence and interactions are unavoidable – are a matter which deserves our serious attention.

Des actions unilatérales dans une communauté aux frontières intérieures ouvertes - au sein de laquelle l’interdépendance et les interactions sont inévitables - sont un sujet qui mérite toute notre attention.


Unilateral deeds in a community of open internal borders – in which interdependence and interactions are unavoidable – are a matter which deserves our serious attention.

Des actions unilatérales dans une communauté aux frontières intérieures ouvertes - au sein de laquelle l’interdépendance et les interactions sont inévitables - sont un sujet qui mérite toute notre attention.


The Commission may propose policy recommendations to the Member States in the framework of the Employment Guidelines or the Broad Economic Policy Guidelines, but this is not foreseen within the open method of coordination in the field of pensions which nevertheless allows key policy issues for individual Member States which may deserve further policy efforts to be highlighted.

La Commission peut formuler des recommandations stratégiques aux États membres dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi ou des grandes orientations des politiques économiques ; ceci dit, cette possibilité n'est pas prévue dans le domaine des pensions par la méthode ouverte de coordination, laquelle permet néanmoins de mettre en évidence, au niveau de chaque É ...[+++]


The Commission may propose policy recommendations to the Member States in the framework of the Employment Guidelines or the Broad Economic Policy Guidelines, but this is not foreseen within the open method of coordination in the field of pensions which nevertheless allows key policy issues for individual Member States which may deserve further policy efforts to be highlighted.

La Commission peut formuler des recommandations stratégiques aux États membres dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi ou des grandes orientations des politiques économiques ; ceci dit, cette possibilité n'est pas prévue dans le domaine des pensions par la méthode ouverte de coordination, laquelle permet néanmoins de mettre en évidence, au niveau de chaque É ...[+++]


The importance of the further promotion of E-Justice has also been stressed by the Council which at its meeting of 12 and 13 June 2007 requested the continuation of work on E-Justice "with a view to creating at European level a technical platform", as well as by the European Council which concluded at its meeting of 21 and 22 June 2007 that "the Council should also further promote electronic communication on legal matters («E-Justice»)". ...[+++]

L'importance de continuer à promouvoir la «justice en ligne (E-Justice)» a également été soulignée par le Conseil, qui, lors de sa session des 12 et 13 juin 2007, a recommandé la poursuite des travaux en matière de justice en ligne «en vue de créer, au niveau européen, une plateforme technique», ainsi que par le Conseil européen qui, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, a conclu que «le Conseil devrait également continuer de promouvoir la communication électronique dans le domaine juridique ("justice en ligne")».




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Date index: 2021-09-10
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