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Vertaling van "may have facilities located within the 160-kilometre " (Engels → Frans) :

For the purposes of this criterion, a local service supplier is considered to be a supplier located within a 160 kilometres radius of the tourist accommodation.

Aux fins de ce critère, on entend par «fournisseur de services local» un fournisseur établi dans un rayon de 160 kilomètres autour de l'hébergement touristique.


For the purposes of this criterion, local biomass is considered to be biomass from a source located within a 160 kilometres radius of the tourist accommodation.

Aux fins du présent critère, on entend par «biomasse locale» une biomasse provenant d'une source établie dans un rayon de 160 kilomètres autour de l'hébergement touristique.


Given the current backlog of grain, this temporary provision may give grain shippers more flexibility in arranging service, and it will be available to all shippers who may have facilities located within the 160-kilometre zones that will be established.

Vu le retard actuel dans les expéditions de grain, cette disposition temporaire offrira aux expéditeurs une plus grande marge de manœuvre pour l’obtention de services, et tous les expéditeurs disposant d’installations situées à l’intérieur des zones de 160 kilomètres qui seront créées pourront s'en prévaloir.


The new rules make it a self-standing offence to possess, sell, procure for use, import or distribute a stolen or unlawfully appropriated counterfeited or falsified payment instrument; Clarifying the scope of the jurisdiction by ensuring that Member States have jurisdiction in cases either where the offence has been committed using an information system located within ...[+++]e territory of the Member State while the offender may be located outside of it or if the offender is located within the territory of the Member State but the information system may be located outside of it.

Les nouvelles règles érigent en infraction autonome le fait de posséder, de vendre ou d'acquérir, en vue de l'utiliser, de l'importer ou de le distribuer, un instrument de paiement volé, obtenu illégalement, contrefait ou falsifié; de clarifier l'étendue de la compétence juridictionnelle en veillant à ce que les États membres disposent de la compétence juridictionnelle à la fois dans les cas où l'infraction a été commise au moyen d'un système d'information situé sur leur territoire, même si l'auteur de l'infraction ne s'y trouve pas nécessairement, et dans les cas où l'auteur de l'infraction se trouve sur leur territoire, mais que le système d'in ...[+++]


13. Notwithstanding section 12, greater safety distances may be imposed on storage facilities located within densely populated areas or other areas considered by the Commission to be of special hazard.

13. Nonobstant l’article 12, de plus grandes distances de sécurité pourront être imposées pour les installations d’emmagasinage situées dans des régions très peuplées ou autres régions que la Commission aura jugées présenter des dangers spéciaux.


“36.1 (1) No lease or licence of occupation may be granted for the purpose of air facilities on public lands in a park except within the aerodromes that are in existence at the time this Act comes into force and are located within a park, including Banff National Park of Canada and Jasper National Park of Canada.

«36.1 (1) Il est interdit d'octroyer un bail ou un permis d'occupation à l'égard de terres domaniales situées dans un parc en vue de l'exploitation d'installations aéroportuaires, sauf les terrains situés dans les aérodromes qui existent à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et qui sont situés dans un parc, notamment le parc national Banff du Canada et le parc national Jasper du Canada.


4. Member States, having due regard to the geological conditions of their territory and the economic and technical feasibility, may also take the necessary measures to ensure that gas storage facilities located within their territory contribute to an appropriate degree to achieving the security of supply standards.

4. Les États membres peuvent aussi, en tenant dûment compte des caractéristiques géologiques de leur territoire et des possibilités économiques et techniques, prendre les mesures nécessaires pour que les installations de stockage de gaz situées sur leur territoire contribuent de manière appropriée à atteindre les normes de sécurité de l'approvisionnement.


5. If an adequate level of interconnection is available, Member States may take the appropriate measures in cooperation with another Member State, including bilateral agreements, to achieve the security of supply standards using gas storage facilities located within that other Member State.

5. Si un niveau adéquat d'interconnexion est disponible, un État membre peut prendre les mesures appropriées en coopération avec un autre État membre, y compris conclure des accords bilatéraux, pour atteindre les normes de sécurité de l'approvisionnement en utilisant des installations de stockage de gaz situées dans cet autre État membre.


" 36.1 (1) No lease or licence of occupation may be granted for the purpose of air facilities on public lands in a park except within the aerodromes that are in existence at the time this Act comes into force and are located within a park, including Banff National Park of Canada and Jasper National Park of Canada.

« 36.1 (1) Il est interdit d'octroyer un bail ou un permis d'occupation à l'égard de terres domaniales situées dans un parc en vue de l'exploitation d'installations aéroportuaires, sauf les terrains situés dans les aérodromes qui existent à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et qui sont situés dans un parc, notamment le parc national Banff du Canada et le parc national Jasper du Canada.


Its main population centres are located within a strip of land roughly 160 kilometres wide, north of the U.S. border.

Ces principaux centres de population sont situés dans une bande d'environ 160 kilomètres de large, au nord de la frontière américaine.




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'may have facilities located within the 160-kilometre' ->

Date index: 2024-05-11
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