Traduction de «mechanism cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Breakdown (mechanical) | Displacement | Leakage | Malposition | Obstruction, mechanical | Perforation | Protrusion | due to heart valve prosthesis
Déplacement | Fuite | Malposition | Obstruction mécanique | Perforation | Protrusion | Rupture (mécanique) | dû (due) à une prothèse valvulaire cardiaque

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Mechanical Engineering Department [ DME ]
Département de mécanique [ DME ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, safety nets are necessary, in the case of vulnerable consumers for example, or at the time of a supply crisis which market mechanisms cannot sufficiently address.
Il faut cependant prévoir des filets de sécurité, notamment pour protéger les consommateurs vulnérables ou pour parer aux crises d’approvisionnement lorsque les mécanismes du marché sont impuissants à y faire face.

30. Reaffirms its support for the inclusion in all EU agreements with third countries of reciprocal conditionality and political clauses on human rights and democracy, as a common reaffirmation of the mutual commitment to these values and regardless of the state of protection of human rights in a given country, with appropriate safeguards to ensure that the suspension mechanism cannot be abused by either side;
30. réaffirme son soutien à l'inclusion, dans tous les accords de l'Union avec des pays tiers, de clauses de conditionnalité et de clauses politiques réciproques concernant les droits de l'homme et la démocratie, en tant que réaffirmation commune de l'attachement mutuel à ces valeurs et indépendamment de l'état de protection des droits de l'homme dans un pays donné, ainsi que de garanties suffisantes afin de veiller à ce qu'aucune des parties ne puisse abuser du mécanisme de suspension;

The complaint mechanism is an administrative mechanism since the Agency cannot itself investigate allegations of violations of fundamental rights by members of the European Border and Coast Guard Teams.
Le mécanisme de plainte est un mécanisme administratif, étant donné que l'Agence ne peut elle-même enquêter sur des allégations de violations des droits fondamentaux par des membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.

to insist that all EU agreements with third countries should include reciprocal conditionality and political clauses on human rights and democracy, as a common reaffirmation of the mutual commitment to these values and regardless of the state of protection of human rights in those countries; to adopt appropriate safeguards to ensure that the suspension mechanism cannot be abused by either side;
insister sur le fait que tout accord entre l'Union et des pays tiers doit contenir des clauses de conditionnalité réciproque et de nature politique portant sur les droits de l'homme et la démocratie, de manière à réaffirmer ensemble l'engagement mutuel à défendre ces valeurs et ce, quelle que soit la situation en matière de protection des droits de l'homme dans les pays en question; adopter des garde-fous appropriés pour veiller à ce que le mécanisme de suspension ne fasse l'objet d'abus d'aucune des deux parties;

44. Stresses that ADR and ODR mechanisms cannot substitute a collective redress mechanism; calls, therefore, on the Commission to explore measures that would lead to the creation of a Union-wide coherent collective redress mechanism in the field of consumer protection which would be applicable to cross-border cases; stresses that uncoordinated initiatives within the Union could lead to fragmentation; emphasises that, in order to ensure the efficiency of collective redress and avoid potential abuses, the Union approach to collective redress should include representative action only in the case of entities duly recognised at national level (public authorities such as ombudsmen, or consumer organisations); insists on the need to build the Union approach to collective redress on the opt-in principle;
44. souligne que les modes alternatifs de résolution de conflits et le règlement des conflits en ligne ne peuvent pas se substituer à un mécanisme de recours collectif; demande dès lors à la Commission d'étudier des mesures qui permettraient d'établir un mécanisme de recours collectif cohérent au niveau de l'Union dans le domaine de la protection des consommateurs et qui serait applicable aux affaires transfrontalières; souligne qu'un manque de coordination des initiatives lancées au sein de l'Union pourrait conduire à une fragmentation; insiste sur le fait que, pour assurer l'efficacité des recours collectifs et éviter les abus éventuels, l'approche de l'Union en matière de recours collectifs doit se limiter aux actions représentatives engagées par les entités dûment reconnues au niveau national (autorités publiques, telles que les médiateurs ou les associations de consommateurs); insiste sur la nécessité de fonder l'approche de l'Union en matière de recours collectifs sur le principe du consentement préalable;

45. Stresses that ADR and ODR mechanisms cannot substitute a collective redress mechanism; calls, therefore, on the Commission to explore measures that would lead to the creation of a Union-wide coherent collective redress mechanism in the field of consumer protection which would be applicable to crossborder cases; stresses that uncoordinated initiatives within the Union could lead to fragmentation; emphasises that, in order to ensure the efficiency of collective redress and avoid potential abuses, the Union approach to collective redress should include representative action only in the case of entities duly recognised at national level (public authorities such as ombudsmen, or consumer organisations); insists on the need to build the Union approach to collective redress on the opt-in principle;
45. souligne que les modes alternatifs de résolution de conflits et le règlement des conflits en ligne ne peuvent pas se substituer à un mécanisme de recours collectif; demande dès lors à la Commission d'étudier des mesures qui permettraient d'établir un mécanisme de recours collectif cohérent au niveau de l'Union dans le domaine de la protection des consommateurs et qui serait applicable aux affaires transfrontalières; souligne qu'un manque de coordination des initiatives lancées au sein de l'Union pourrait conduire à une fragmentation; insiste sur le fait que, pour assurer l'efficacité des recours collectifs et éviter les abus éventuels, l'approche de l'Union en matière de recours collectifs doit se limiter aux actions représentatives engagées par les entités dûment reconnues au niveau national (autorités publiques, telles que les médiateurs ou les associations de consommateurs); insiste sur la nécessité de fonder l'approche de l'Union en matière de recours collectifs sur le principe du consentement préalable;

The first point is that the permanent mechanism cannot, and must not, lie outside Europe’s institutional framework.
Le premier point est que le mécanisme permanent ne peut et ne doit pas exister en dehors du cadre institutionnel de l’Europe.

Since the objectives of this Regulation, namely establishing a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir établir un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The objective of this Decision, namely to facilitate reinforced cooperation between the Community and the Member States in civil protection assistance intervention in the event of major emergencies or the imminent threat thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, taking into account the benefits resulting from the operation of the Mechanism in terms of reducing the loss of human life and damage, be better achieved at Community level.
Les objectifs de la présente décision, à savoir favoriser une coopération renforcée entre la Communauté et les États membres dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile en cas d'urgence majeure survenant ou menaçant de survenir ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, en tenant compte des avantages attendus du fonctionnement du mécanisme en termes de réduction des pertes humaines et des dommages, être mieux réalisés au niveau communautaire.

(16) Since the objective of the proposed measure, namely the establishment of criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national, cannot be sufficiently achieved by the Member States and, given the scale and effects, can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement de critères et de mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, ne peut pas être réalisé par les États membres et ne peut donc, en raison de ses dimensions et ses effets, être réalisé qu'au niveau communautaire aux principes de subsidiarité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité.