Vertaling van "media normally pays these scant " (Engels → Frans) :

I was wondering, if that person owns these shares and made some benefit, would that person normally pay on the revenue of what they owned in different funds — would it be imposed for the revenue but not on the capital and you would not impose it again here.
Je me demandais si la personne qui détient ces actions, et fait un petit profit, aurait normalement à payer des impôts sur le revenu qui lui revient des actions dans divers fonds — si elle sera imposée sur le revenu, mais non pas sur le capital et s'il ne s'agit pas de lui faire payer des impôts de nouveau ici.

These suppliers face a currency risk, as their production costs are in euro while aircraft manufacturers normally pay deliveries in US dollar.
Les équipementiers aéronautiques font face à un risque de change, car leur coûts de production sont généralement libellés en euros alors que leurs livraisons sont normalement payées en dollars US par les constructeurs d'avions.

These provisions, concerning inter alia the characteristics of the product advertised, the price, and level of skills needed to use the product, are firmly enshrined in Danish law, pay special attention to the protection of minors, and implemented the Directive on ‘Television without Frontiers’ (Council Directive 89/552/EEC, now Directive 2010/13/EU on Audiovisual Media Services).
Ces dispositions, portant notamment sur les caractéristiques du produit faisant l’objet de la publicité, son prix et les aptitudes requises pour l’utiliser, sont fermement ancrées dans le droit danois et accordent une attention particulière à la protection des mineurs; elles mettaient en œuvre la directive dite «Télévision sans frontières» (directive 89/552/CEE du Conseil codifiée par la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels).

The Italian authorities did not provide any information to justify these measures in the light of State aid rules, in particular paragraph 11.4 of the guidelines (12) and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (13) The Commission could not therefore rule out the possibility of this aid constituting operating aid, i.e. aid designed to relieve an undertaking of costs which it would normally have to pay in the course of its day-to-day business or its normal activities.
Les autorités italiennes n’ont fourni aucune information pouvant justifier les dites mesures à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État, et notamment du point 11.4 des lignes directrices (12) et des Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (13) Par conséquent, la Commission ne pouvait exclure que l’aide prévue constituait une aide au fonctionnement, autrement dit, une aide qui vise à soulager l’entreprise de coûts qu’elle aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

Did the government pay commissions to Media/IDA Vision in Montreal or did it pay commissions to Compass Communications in Halifax, or did it pay commissions to both of these Liberal advertising firms?
Le gouvernement a-t-il payé des commissions à Media/IDA Vision, de Montréal, à Compass Communications, de Halifax, ou encore à ces deux boîtes de publicité libérales?

Where it does not work, and we have always been clear on this, is when tax treaties are signed or when there is an attempt to avoid adopting rules with countries with much lower rates of taxation than Canada's. This no longer works, because by various subterfuges, by various ruses, companies with branch plants in so-called tax havens can apply the lower rates of taxation in these countries to the detriment of the taxes they would normally pay to the federal government.
Là où ça ne fonctionne pas, et nous avons toujours été clairs à ce sujet, c'est lorsqu'on signe des conventions fiscales ou qu'on évite d'adopter des règles avec des pays qui ont des taux de taxation qui sont largement inférieurs aux taux de taxation canadiens. Ça ne fonctionne plus, puisque par différents subterfuges, par différents moyens détournés, les entreprises qui ont des filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux peuvent faire jouer les taux de taxation qui sont inférieurs dans ces pays au détriment des rentrées fiscales qu'ils paieraient normalement dans les coffres fédéraux.

(a) where the grower obtains the rights from a reserve, these may only be obtained under Article 5(3)(b) and he shall pay 150 % of the price normally charged by Member States under that provision, or
a) si les droits qu'obtient le producteur sont prélevés sur une réserve, ces droits ne peuvent être obtenus que conformément à l'article 5, paragraphe 3, point b), et le producteur paie 150 % du prix normalement perçu par l'État membre en application de cette disposition

Senator Hervieux-Payette: There is the tax, but there are also the schools — the yoga schools, judo schools, all the schools for which these people normally pay income tax.
Le sénateur Hervieux-Payette : D'un côté il y a cette taxe, mais de l'autre il y a aussi les écoles — de yoga, de judo, et autres — pour lesquelles ces gens paient normalement l'impôt sur le revenu.

This is not normally the case, but application of the polluter pays principle would enable these market failures to be corrected by ensuring that the environmental costs were integrated into the price.
Ceci n'est pas le cas normalement, mais l'application du principe du pollueur-payeur permettrait de résoudre cette carence du marché, puisqu'il obligerait à intégrer les coûts environnementaux dans le prix.