Vertaling van "medical expenses claim " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

medical expenses claim
demande de remboursement de frais médicaux

travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]
demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]

claims for reimbursement of medical expenses
demandes de remboursement de frais médicaux

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]
Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]

hospitality expense claim [ entertainment expense claim ]
demande de remboursement de frais de représentation [ demande de remboursement des frais d'accueil ]

travel claim | travel expense claim
note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

expense claim
créance de dépense

dental expenses claim form
formule de demande de remboursement de frais dentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I also wanted to mention the rule that someone who makes a medical expenses claim for care in a nursing home or institution or a medical expenses attendant care claim of over $10,000 loses the disability tax credit eligibility.
Je tiens à mentionner en outre la règle qui veut qu'une personne qui réclame un crédit pour frais médicaux liés au séjour dans une maison de soins infirmiers ou dans un établissement médical ou encore à des services auxiliaires dont le coût dépasse 10 000 $ perd son droit d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Adults who are making the claim for work or training-related attendant care expenses at line 215 must qualify for the disability tax credit and for the attendant care medical expense claim I mentioned earlier.
Les adultes qui font une demande pour les dépenses en soins auxiliaires encourus au travail ou pour suivre une formation, à la ligne 215, doivent être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées et à la réclamation des frais médicaux concernant les soins auxiliaires que j'ai mentionnés tout à l'heure.

He had a number of medical expense claims disallowed.
Il s'est vu refuser plusieurs dépenses médicales.

It would also mean expanding the list of GST and HST zero-rated medical and assistive devices and the list of expenses a person may claim for income tax purposes under the medical expense tax credit to include such things a blood coagulation monitors for use by people who require anti-coagulation therapy.
Cela implique également une extension de la liste des appareils médicaux et des accessoires fonctionnels exemptés de la TPS et de la TVH, ainsi que de la liste des dépenses admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu en vertu du crédit d'impôt pour dépenses médicales, de façon à y inclure, par exemple, les écrans de contrôle de coagulation sanguine utilisés par les gens qui prennent des anticoagulants.

I want to ask my colleague specifically about the enhanced medical expense tax credit, which would remove the $10,000 limit on the amount of eligible medical expenses that may be claimed on behalf of a financially dependent relative.
Je veux interroger ma collègue plus précisément au sujet du crédit d'impôt amélioré pour frais médicaux, qui éliminerait le plafond de 10 000 $ de dépenses admissibles pouvant être déclarées à l'égard d'un parent financièrement à charge.

Germany Applicant complained about alleged unfairness of German court proceedings concerning her claims for reimbursement of medical expenses against a private health insurance company.
Allemagne: la requérante dénonçait l'iniquité de procédures devant les tribunaux allemands concernant une action qu'elle a intentée contre une compagnie privée d'assurance maladie pour obtenir le remboursement de frais médicaux.