Vertaling van "member decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The vote shall take place within two months of receipt of the nomination unless Parliament, at the request of the committee responsible, a political group or at least 40 Members, decides otherwise.
3. Le vote a lieu dans un délai de deux mois après la réception de la proposition, à moins qu'à la demande de la commission compétente, d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, le Parlement n'en décide autrement.

Companies may, in case of recruitment of new board members, decide to pay remuneration to an individual director outside the approved policy, where the remuneration package of the individual director has received prior approval by shareholders on the basis of information on the matters referred to in paragraph 3.
Les entreprises peuvent, en cas de recrutement de nouveaux membres du conseil d'administration, décider de verser à un administrateur donné une rémunération ne respectant pas la politique approuvée, à condition que cette rémunération ait été approuvée au préalable par les actionnaires sur la base des informations relatives aux éléments visés au paragraphe 3.

After the three-year period, Observers shall either apply for membership or withdraw from the BBMRI-ERIC, unless the Assembly of Members decides otherwise.
Après trois ans, l’observateur peut soit demander à devenir membre, soit se retirer de l’ERIC-BBMRI, sauf décision contraire de l’assemblée des membres.

Ahead of deciding dates for the Fact-Finding Visit in 2013, PETI members decided to ask the Permanent representation of Ireland and the Oireachtas Committee on Investigations, Oversight and Petitions for opinion on these issues.
Avant de fixer les dates de la mission d'information en 2013, les membres de la commission PETI ont décidé de demander un avis sur ces questions à la représentation permanente de l'Irlande et à la commission de l'Oireachtas, chargée des enquêtes, de la surveillance et des pétitions.

The decision shall enter into force thirty days following its adoption unless the European Parliament, acting by a majority of its Members, decides to reduce that expenditure within those thirty days .
Cette décision entre en vigueur trente jours après son adoption, sauf si le Parlement européen, statuant à la majorité de ses membres, décide de réduire ces dépenses dans ce délai de trente jours .

This also without doubt explains why the Committee on Employment and Social Affairs – virtually all of its members – decided not to amend it, and I should like once again to thank for their constructive approach the rapporteur of the text and all the Members who worked actively on it.
Cela explique aussi très certainement que la commission Emploi et affaires sociales, à la quasi-unanimité de ses membres, ait décidé de ne pas y apporter d’amendements, et je veux encore une fois remercier, pour leur approche constructive, le rapporteur du texte et l’ensemble des parlementaires qui ont travaillé activement sur celui-ci.

If the Chairman is unable to do so, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall designate the alternate.
Si le président n’est pas en mesure de le faire, celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, le membre le plus âgé désigne le suppléant.

If the Chairman is unable to sign the decision or to carry out other remaining procedural steps, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall carry out those steps on behalf of the Chairman.
Si le président n’est pas en mesure de signer la décision ou de conduire la procédure à son terme, la procédure est conduite à son terme, au nom du président, par celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, par le membre le plus âgé.

1. The Chairman shall designate one of the other members deciding an appeal as rapporteur for the case or fulfil that function himself, taking into consideration the need to ensure a balanced distribution of workload between all members.
1. Le président désigne l’un des autres membres chargés de statuer sur le recours en qualité de rapporteur ou choisit d’assumer lui-même cette fonction, en tenant compte de la nécessité de répartir équitablement la charge de travail entre l’ensemble des membres.

If a member is replaced after a hearing has been held, the hearing shall be held again unless the parties, the alternate and the other two members deciding the appeal agree otherwise.
Si le remplacement intervient après une audience, celle-ci doit avoir lieu à nouveau à moins que les parties, le suppléant et les deux autres membres désignés pour statuer sur le recours n’en décident autrement.