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Vertaling van "member state administrations could best respond " (Engels → Frans) :

Under the chairmanship of Dr Stoiber, the Group's mandate was twice extended and broadened: it provided best practice for Member States when implementing EU law; and advised on how EU legislation and Member State administrations could best respond to the needs of small- and medium-sized businesses.

Sous la présidence de M. Stoiber, le mandat du groupe a été prolongé à deux reprises et élargi: il a indiqué les meilleures pratiques aux États membres pour la mise en œuvre du droit de l’UE; et il a apporté des conseils sur la manière dont la législation de l’UE et les administrations des États membres pourraient mieux répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises.


The Commission should ensure that those implementing acts do not impose a significant additional administrative burden on the Member States or on the respondents.

La Commission devrait veiller à ce que ces actes d'exécution n'alourdissent pas inutilement la charge administrative pesant sur les États membres ou les répondants.


In addition, the Commission cooperates closely with Member States to share best practice in implementing EU legislation, as up to a third of the administrative burdens on businesses deriving from EU legislation stem from the national implementation of EU requirements.

Elle coopère par ailleurs étroitement avec les États membres pour partager les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre du droit de l'UE, pas moins d'un tiers des charges administratives imposées aux entreprises par la législation de l'UE résultant de la mise en œuvre nationale des exigences de l’UE.


In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where a ...[+++]

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’ ...[+++]


The Commission proposed the creation of rapidly deployable and self-sufficient units in the Member States which could be ready to respond to different types of disasters.

La Commission a proposé la création d’unités autonomes rapidement déployables dans les États membres, qui seraient prêtes à répondre à toutes sortes de catastrophes.


- the number of victims could drop by 15% if wearing seat belts throughout the EU reached the level found in the Member States with the best rate (95% in the front and 80% in the back);

- le nombre de victimes pourrait baisser de 15 % si le port effectif de la ceinture de sécurité atteignait dans l'ensemble de l'UE le taux atteint dans les Etats membres les plus disciplinés à cet égard (95 % à l'avant et 80 % à l'arrière);


The Final Report is the result of more than one year's work by the Round Table, the purpose of which was to concentrate mainly on what the banking sector can do to improve the situation in SME financing and to identify best practices in individual Member States which could be more widely disseminated throughout the European Union.

Le rapport final est l'aboutissement de plus d'une année de travail de la Table ronde, dont l'objectif principal était d'examiner quelle action le secteur bancaire pourrait mener en vue de remédier aux problèmes de financement des PME et identifier dans les États membres des bonnes pratiques susceptibles d'être largement diffusées à travers l'Union européenne.


(c) The supervisory authorities of the Member States will make their best endeavours to respond without undue delay to requests for information by applicants on the status of complete applications for licences to conduct direct insurance underwriting business, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State by an undertaking governed by the laws of Chile.

c) Les autorités des États membres chargées de la surveillance feront tout leur possible pour fournir sans retard indu les renseignements sollicités par des entreprises régies par les lois chiliennes sur l'état d'avancement de l'examen des demandes qu'elles ont dûment établies puis présentées en vue d'obtenir les licences nécessaires à l'exécution d'activités d'assurance directe par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.


(d) Member States will make their best endeavours to respond without undue delay to requests for information by applicants on the status of complete applications for licenses to conduct investment services in the securities area, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State, by an undertaking governed by the laws of Chile.

d) Les États membres feront leur possible pour fournir sans retard indu les renseignements sollicités par des entreprises régies par les lois chiliennes sur l'état d'avancement de l'examen de leurs demandes dûment établies présentées en vue d'obtenir les licences nécessaires à la fourniture de services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.


(b) Member States will make their best endeavours to respond without undue delay to requests for information by applicants on the status of complete applications for licenses to conduct banking activities, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State, by an undertaking governed by the laws of Chile.

b) Les États membres feront tout leur possible pour fournir sans retard indu les renseignements sollicités par des entreprises régies par les lois chiliennes sur l'état d'avancement de l'examen de leurs demandes dûment établies présentées en vue d'obtenir les licences nécessaires à l'exécution d'activités bancaires par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.




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Date index: 2023-12-29
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